Rémunération versée en tant que payeur
Vous versez une rémunération en tant que payeur lorsque vous versez à une ou à un bénéficiaire notamment l'une des rémunérations suivantes :
- un paiement de retraite (par exemple, un paiement provenant d'un régime de pension agréé [RPA]);
- une rente (par exemple, une rente provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite [REER], d'un fonds enregistré de revenu de retraite [FERR] ou d'un régime de participation différée aux bénéfices [RPDB]);
- un paiement provenant d'un régime d'intéressement, d'un régime de prestations aux employés ou d'une fiducie pour employés;
- une somme provenant d'une convention de retraite;
- un paiement unique provenant d'un REER ou d'un RPA;
- une prestation d'assurance salaire provenant d'un régime d'assurance salaire auquel un employeur a cotisé.
Si vous versez une rémunération à une ou à un bénéficiaire qui est aussi votre employée ou employé, vous êtes considéré comme lui versant cette rémunération en tant que payeur.
Devez-vous faire une retenue d'impôt?
Si vous êtes un payeur, vous devez faire une retenue d'impôt sur toute rémunération assujettie que vous versez à une ou à un bénéficiaire qui réside au Québec au moment du versement.
Pour savoir si la rémunération que vous versez est assujettie à la retenue d'impôt, consultez la page Types de rémunérations versées – Tableau des rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur.
Personne qui ne réside pas au Canada
En règle générale, si les conditions énoncées plus haut ne sont pas remplies, vous n'avez pas à faire de retenue d'impôt. Toutefois, vous pourriez tout de même devoir le faire si vous faites un paiement à une personne qui ne réside pas au Canada et qui vous rend des services au Québec.