Principaux changements – Relevé 2

Note
Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Fin de la note

Rente viagère différée à un âge avancé

L'administrateur d'un contrat de rente viagère différée à un âge avancé (RVDAA) doit déclarer toute somme versée au cours d'une année à une personne qui résidait au Québec le 31 décembre de cette année, ou qui y résidait immédiatement avant de cesser de résider au Canada au cours de l'année.

Les montants suivants doivent figurer sur le relevé 2 :

  • les paiements de rentes (case B);
  • la prestation de décès versée à la suite du décès du dernier rentier (case C);
  • le remboursement au rentier d'une partie de la prime versée pour l'acquisition d'une RVDAA (case C).

Notez que vous ne devez pas déclarer sur un relevé 2 les sommes qui ont été transférées directement à un fournisseur de rentes autorisé en vue de l'acquisition d'une RVDAA et qui proviennent

  • d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) non échu;
  • d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR);
  • d'un régime de pension agréé (RPA) à cotisations déterminées;
  • d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB);
  • d'un régime de pension agréé collectif (RPAC);
  • d'un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER).

Rente viagère à paiements variables versée en vertu d'un RPA, d'un RPAC ou d'un RVER

Le payeur d'une rente viagère à paiements variables versée en vertu d'un RPA à cotisations déterminées, d'un RPAC ou d'un RVER doit déclarer toute somme versée au cours d'une année à une personne qui résidait au Québec le 31 décembre de cette année, ou qui y résidait immédiatement avant de cesser de résider au Canada au cours de l'année.

Vous devez inscrire,

  • à la case A, le montant des rentes viagères à paiements variables versées en vertu d'un RPA à cotisations déterminées;
  • à la case B, le montant des rentes viagères à paiements variables versées en vertu d'un RPAC ou d'un RVER.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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