Rente viagère différée à un âge avancé

L'administrateur d'un contrat de rente viagère différée à un âge avancé (RVDAA) doit déclarer toute somme versée au cours d'une année à une personne qui résidait au Québec le 31 décembre de cette année, ou qui y résidait immédiatement avant de cesser de résider au Canada au cours de l'année.

Les montants suivants doivent figurer sur le relevé 2 :

• les paiements de rentes (case B);
• la prestation de décès versée à la suite du décès du dernier rentier (case C);
• le remboursement au rentier d'une partie de la prime versée pour l'acquisition d'une RVDAA (case C).

Notez que vous ne devez pas déclarer sur un relevé 2 les sommes qui ont été transférées directement à un fournisseur de rentes autorisé en vue de l'acquisition d'une RVDAA et qui proviennent

• d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) non échu;
• d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR);
• d'un régime de pension agréé (RPA) à cotisations déterminées;
• d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB);
• d'un régime de pension agréé collectif (RPAC);
• d'un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER).

Rente viagère à paiements variables versée en vertu d'un RPA, d'un RPAC ou d'un RVER

Le payeur d'une rente viagère à paiements variables versée en vertu d'un RPA à cotisations déterminées, d'un RPAC ou d'un RVER doit déclarer toute somme versée au cours d'une année à une personne qui résidait au Québec le 31 décembre de cette année, ou qui y résidait immédiatement avant de cesser de résider au Canada au cours de l'année.

Vous devez inscrire,

• à la case A, le montant des rentes viagères à paiements variables versées en vertu d'un RPA à cotisations déterminées;
• à la case B, le montant des rentes viagères à paiements variables versées en vertu d'un RPAC ou d'un RVER.