Transmission obligatoire des relevés 2 par Internet

Depuis le 1^er janvier 2024, si vous produisez plus de 5 relevés 2, vous devez obligatoirement nous les transmettre par Internet (dans un fichier XML) à l'aide d'un logiciel que nous avons autorisé. Pour connaître la liste des logiciels que nous avons autorisés, voyez, dans la section Partenaires de notre site Internet, la sous-section Produits autorisés.

Notez que, pour pouvoir nous transmettre des relevés par Internet (dans un fichier XML), vous devez avoir un numéro de préparateur (composé des lettres NP et de six chiffres). Si vous n'avez pas de numéro de préparateur, vous devez remplir et nous transmettre le formulaire Inscription du préparateur (ED-430) pour en obtenir un.

Pour plus de renseignements concernant la transmission des relevés 2 à Revenu Québec, voyez la page Transmission de relevés et de sommaires à Revenu Québec.

Transmission des relevés 2 aux bénéficiaires par voie électronique

Vous pouvez transmettre un relevé 2 à un bénéficiaire par courriel ou le rendre accessible sur un portail électronique sécurisé sans au préalable avoir obtenu son consentement écrit si les règles relatives à la confidentialité sont remplies.

Pour obtenir plus de renseignements concernant la transmission des relevés 2 aux bénéficiaires, voyez la page Transmission des relevés aux personnes pour lesquelles ils sont produits.

Régime d'accession à la propriété (case O)

À compter du 17 avril 2024, la somme maximale pouvant être retirée d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) passe de 35 000 $ à 60 000 $.

Ainsi, le montant maximal pouvant être inscrit à la case O est

• 35 000 $, si la somme est retirée d'un REER avant le 17 avril 2024;
• 60 000 $, si la somme est retirée d'un REER après le 16 avril 2024.

Notez que, si la somme retirée excède 35 000 $ ou 60 000 $, selon le cas, le montant de l'excédent doit être inscrit à la case C.