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Principal changement pour 2023 – Relevé 2

Transmission obligatoire des relevés 2 par Internet

Si vous produisez plus de 50 relevés 2 avant le 1er janvier 2024, vous devez obligatoirement nous les transmettre par Internet (dans un fichier XML) à l'aide d'un logiciel que nous avons autorisé.

Cependant, à compter du 1er janvier 2024, c'est si vous produisez plus de 5 relevés 2 que vous devez obligatoirement nous les transmettre par Internet (dans un fichier XML) à l'aide d'un logiciel autorisé.

Pour plus de renseignements concernant la transmission des relevés 2 à Revenu Québec, consultez la sous-section Transmission de relevés et de sommaires.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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