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Case C du relevé 2 – Rente d'étalement pour artiste

À la case C du relevé 2 (RL-2), inscrivez le total des sommes versées à un artiste reconnu en vertu d'un contrat de rente d'étalement pour artiste admissible, y compris

  • le total des paiements de rentes;
  • toute somme payée à la suite de la conversion totale ou partielle de la rente;
  • la somme versée en contrepartie de l'aliénation pour le rachat ou l'annulation de la rente.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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