Case N, « Numéro d'assurance sociale du conjoint cotisant (REER ou FERR) », du relevé 2

REER au profit du conjoint

À la case N du relevé 2 (RL-2), inscrivez le numéro d'assurance sociale du conjoint du rentier si les conditions suivantes sont remplies :

  • un montant figure aux cases B, C, D, F ou G;
  • il s'agit d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) auquel le conjoint du rentier a versé une cotisation, ou d'un REER dans lequel ont été transférés un paiement ou des biens provenant d'un autre REER ou d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au profit du conjoint.

FERR au profit du conjoint

Inscrivez le numéro d'assurance sociale du conjoint du rentier si les conditions suivantes sont remplies :

  • un montant figure aux cases C ou G;
  • il s'agit d'un FERR dans lequel ont été transférés un paiement ou des biens provenant d'un autre FERR ou d'un REER au profit du conjoint.

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