Case B du relevé 2 – Décès du rentier d'un RVER – Somme versée au survivant admissible
Le montant inscrit à la case B du relevé 2 (RL-2) inclut le total des sommes versées au survivant admissible d'un rentier d'un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) s'il est nommé bénéficiaire d'une partie ou de la totalité des biens détenus dans un RVER ou si la valeur d'une partie ou de la totalité des biens détenus dans le RVER est payable au survivant admissible en vertu des dispositions prévues dans le testament du rentier, sauf les paiements uniques versés au conjoint survivant qui ont été transférés directement
- à un autre RVER relativement au conjoint survivant;
- à un fournisseur de rentes autorisé en vue de l'acquisition d'une rente admissible pour le conjoint survivant;
- à un régime de pension agréé (RPA) en faveur du conjoint survivant;
- à un régime de pension agréé collectif (RPAC) relativement au conjoint survivant;
- à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ouvert au nom du conjoint survivant;
- à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ouvert au nom du conjoint survivant.
Si le survivant admissible n'est pas nommé bénéficiaire de tous les biens détenus dans un RVER ou si la valeur totale des biens détenus dans le RVER n'est pas payable au survivant admissible en vertu des dispositions prévues dans le testament du rentier, voyez la page Case K du relevé 2 – Décès du rentier d'un RVER.