Case B du relevé 2 – Décès du rentier d'une RVDAA conjointe – Somme versée au conjoint survivant

Note
Coronavirus (COVID-19)

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Fin de la note

Le montant inscrit à la case B inclut le total des paiements de rentes faits au conjoint survivant en vertu d'un contrat de rente viagère différée à un âge avancé (RVDAA) qui prévoit des paiements de rentes pendant la vie du rentier et de son conjoint.

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