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Case C du relevé 2 – RPA

À la case C du relevé 2 (RL-2), inscrivez le total des sommes versées en vertu d'un régime de pension agréé (RPA), y compris les paiements uniques, sauf

  • le montant des prestations versées inscrit à la case A du relevé 2;
  • le remboursement d'une cotisation versée en trop, si l'une des conditions mentionnées à la page Remboursement de cotisations ou de primes versées en trop à un RPA est remplie;
  • les paiements uniques versés en vertu d'un RPA dont la valeur ne dépasse pas la somme transférable selon les dispositions de la loi et qui ont été transférés directement à un autre RPA, à un régime de pension agréé collectif (RPAC), à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ouvert au nom d'un même rentier, du conjoint survivant de celui-ci, de son conjoint ou de son ex-conjoint (dans ces derniers cas, les conditions présentées à la page Somme transférée directement au conjoint ou à l'ex-conjoint doivent être remplies);
  • les paiements uniques versés en vertu d'un RPA à cotisations déterminées qui ont été transférés directement à un fournisseur de rentes autorisé en vue de l'acquisition d'une rente viagère différée à un âge avancé (RVDAA) au bénéfice du rentier du RPA.

Paiement unique

Si le montant qui figure à la case C inclut un paiement unique, inscrivez « C-10 » dans une des cases vierges, suivi de la date du paiement.

Si le montant qui figure à la case C inclut un paiement unique accumulé au 31 décembre 1971, inscrivez « C-1 » dans une des cases vierges, suivi du montant.

Si le montant qui figure à la case C inclut les paiements uniques versés en vertu d'un RPA qui ont été transférés directement à un autre RPA, à un RPAC, à un RVER, à un REER ou à un FERR ouvert au nom d'un même rentier et que le montant de ces paiements dépasse le montant transférable selon les dispositions de la loi, inscrivez « C-3 » dans une des cases vierges, suivi du montant de l'excédent.

Une mission. Des actions.

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