À la case C du relevé 2 (RL-2), inscrivez le total des sommes versées en vertu d'un régime de pension agréé (RPA), y compris les paiements uniques, sauf

• le montant des prestations versées inscrit à la case A du relevé 2;
• le remboursement d'une cotisation versée en trop, si l'une des conditions mentionnées à la page Sommes qui ne doivent pas être déclarées sur le relevé 2 est remplie;
• les paiements uniques versés en vertu d'un RPA dont la valeur ne dépasse pas la somme transférable selon les dispositions de la loi et qui sont transférés directement à un autre RPA, à un régime de pension agréé collectif (RPAC), à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ouvert au nom d'un même rentier, du conjoint survivant de celui-ci, de son conjoint ou de son ex-conjoint (dans ce dernier cas, le transfert doit avoir été fait conformément à une ordonnance ou à un jugement d'un tribunal compétent ou à une entente écrite de séparation, qui porte sur le partage de biens entre le rentier et son conjoint ou son ex-conjoint et qui a pour objet de régler les droits découlant de leur union ou de leur rupture).

Paiement unique

Si le montant qui figure à la case C inclut un paiement unique, inscrivez « C-10 » dans une des cases vierges, suivi de la date du paiement.

Si le montant qui figure à la case C inclut un paiement unique accumulé au 31 décembre 1971, inscrivez « C-1 » dans une des cases vierges, suivi du montant.

Si le montant qui figure à la case C inclut les paiements uniques versés en vertu d'un RPA qui ont été transférés directement à un autre RPA, à un RPAC, à un RVER, à un REER ou à un FERR ouvert au nom d'un même rentier et que le montant de ces paiements dépasse le montant transférable selon les dispositions de la loi, inscrivez « C-3 » dans une des cases vierges, suivi du montant de l'excédent.