REER

À la case F du relevé 2 (RL-2), inscrivez le montant des cotisations versées en trop à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) au cours d'une année et qui ont été remboursées au rentier au cours de l'année après qu'il a rempli le formulaire fédéral T3012A concernant des cotisations inutilisées versées à un REER après 1990.

Toute somme que le rentier a retirée dans l'année sans avoir rempli ce formulaire doit être incluse à la case C plutôt qu'à la case F.

RPAC

Inscrivez le montant des cotisations versées en trop à un régime de pension agréé collectif (RPAC) au cours d'une année et qui ont été remboursées au rentier au cours de l'année après qu'il a rempli le formulaire fédéral T3012A concernant des cotisations inutilisées versées à un RPAC. Toute somme que le rentier a retirée dans l'année sans avoir rempli ce formulaire doit être incluse à la case B plutôt qu'à la case F.

RVER

Inscrivez le montant des cotisations versées en trop à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) au cours d'une année et qui ont été remboursées au rentier au cours de l'année après qu'il a rempli le formulaire fédéral T3012A concernant des cotisations inutilisées versées à un RVER. Toute somme que le rentier a retirée dans l'année sans avoir rempli ce formulaire doit être incluse à la case B plutôt qu'à la case F.

Notez que, dans le formulaire fédéral T3012A, le terme régime de pension agréé collectif (RPAC) est employé pour désigner aussi bien un RPAC qu'un RVER.