Bénéficiaire

Nom de famille, prénom et adresse

Sur le relevé 2 (RL-2), inscrivez les nom de famille et prénom du bénéficiaire ainsi que sa dernière adresse connue, y compris le code postal.

Numéro d'assurance sociale

Inscrivez le numéro d'assurance sociale (NAS) du bénéficiaire.

Un particulier doit fournir son NAS à toute personne qui doit produire un relevé à son nom.

S'il n'a pas de NAS, il doit en faire la demande à Service Canada.

L'omission de ce numéro peut entraîner une pénalité pour le particulier et pour la personne qui doit produire un relevé à son nom.

Décès du rentier – Relevé produit au nom du survivant admissible, y compris le conjoint survivant

Inscrivez les nom de famille et prénom du survivant admissible, y compris le conjoint survivant, ainsi que sa dernière adresse connue si vous produisez un relevé pour déclarer les sommes qui lui ont été versées à la suite du décès du rentier, notamment si vous avez versé

• une rente au conjoint survivant désigné comme le rentier remplaçant
  • d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) échu,
  • d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR),
  • d'un régime de pension agréé collectif (RPAC),
  • d'un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER);
• une rente au conjoint survivant en vertu d'un contrat de rente viagère différée à un âge avancé (RVDAA) conjointe;
• une prestation désignée au conjoint survivant;
• un remboursement de primes au conjoint survivant;
• une somme versée au survivant admissible en vertu d'un RPAC;
• une somme versée au survivant admissible en vertu d'un RVER;
• une somme versée au survivant admissible en vertu d'un contrat de RVDAA.

Prestation de décès versée en vertu du RRQ – Relevé produit au nom de la succession

Inscrivez le nom de la succession ainsi que sa dernière adresse connue si vous produisez un relevé pour déclarer le paiement d'une prestation de décès versée en vertu du Régime de rentes du Québec (RRQ), même si cette prestation a été versée à une personne ayant acquitté les frais funéraires du rentier sans en être l'héritier. Le relevé peut toutefois contenir, en plus du nom de la succession, le nom du bénéficiaire du chèque.

Payeur ou émetteur

Inscrivez sur chaque relevé le nom et l'adresse du payeur ou de l'émetteur, y compris le code postal.