Qui doit produire le relevé 2?
Le relevé 2 doit être produit, entre autres, par
- l'émetteur
- d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) qui a versé une somme en vertu de ce régime,
- d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) qui a versé une somme en vertu de ce fonds;
- l'administrateur
- d'un régime de pension agréé collectif (RPAC) qui a versé une somme en vertu de ce régime,
- d'un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) qui a versé une somme en vertu de ce régime,
- d'un contrat de rente viagère différée à un âge avancé (RVDAA) qui a versé une somme en vertu de ce contrat;
- le fiduciaire d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) qui a versé une somme en vertu de ce régime;
- le payeur
- d'une prestation de retraite ou d'une rente,
- d'une rente d'étalement,
- d'une rente d'étalement pour artiste.
Vous avez plusieurs établissements
Si vous avez plusieurs établissements et que l'un d'eux nous a versé l'impôt du Québec retenu à la source sur les revenus de retraite et les rentes en utilisant son propre numéro d'employeur, cet établissement doit produire les relevés 2 sous les nom et numéro inscrits sur le formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ‑1015.R.14.3 ou TPZ‑1015.R.14.4, selon le cas).