Case B du relevé 2 – RPAC

À la case B du relevé 2 (RL-2), inscrivez le total des paiements faits en vertu d'un régime de pension agréé collectif (RPAC), sauf

  • ceux qui doivent être inscrits ailleurs sur le relevé;
  • les paiements uniques versés en vertu d'un RPAC qui ont été transférés directement à un autre RPAC, à un fournisseur de rentes autorisé en vue de l'acquisition d'une rente admissible, à un régime de pension agréé (RPA), à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ouvert au nom d'un même rentier, du conjoint survivant de celui-ci, de son conjoint ou de son ex-conjoint (dans ces derniers cas, les conditions présentées à la page Somme transférée directement au conjoint ou à l'ex-conjoint doivent être remplies);
  • les paiements uniques versés en vertu d'un RPAC qui ont été transférés directement à un fournisseur de rentes autorisé en vue de l'acquisition d'une rente viagère différée à un âge avancé (RVDAA) au bénéfice du rentier du RPAC.

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