Case « Provenance des revenus » du relevé 2
À la case « Provenance des revenus » du relevé 2 (RL-2), inscrivez la source des montants qui figurent sur le relevé. Utilisez l'un des sigles listés ci-après.
Si aucun d'eux ne correspond à la source des sommes que vous devez déclarer, inscrivez
- « Autre » à la case « Provenance des revenus »;
- « 201 » dans une des cases vierges, suivi de la nature du régime d'où proviennent les sommes.
Si vous devez inscrire des montants de sources différentes, utilisez un relevé distinct pour chacune des sources.
| FERR-A | Fonds enregistré de revenu de retraite assuré |
|---|---|
| FERR-D | Fonds enregistré de revenu de retraite dépositaire |
| FERR-F | Fonds enregistré de revenu de retraite fiduciaire |
| RAP | Régime d'accession à la propriété |
| RE | Rente d'étalement |
| REEP | Régime d'encouragement à l'éducation permanente |
| REER-A | Régime enregistré d'épargne-retraite assuré |
| REER-D | Régime enregistré d'épargne-retraite dépositaire |
| REER-F | Régime enregistré d'épargne-retraite fiduciaire |
| REPA | Rente d'étalement pour artiste |
| RO | Rente ordinaire |
| RPA | Régime de pension agréé |
| RPAC | Régime de pension agréé collectif |
| RPDB | Régime de participation différée aux bénéfices |
| RPNA | Régime de pension non agréé |
| RRQ | Régime de rentes du Québec |
| RVDAA | Rente viagère différée à un âge avancé |
| RVER | Régime volontaire d'épargne-retraite |
En règle générale, un FERR ou un REER est considéré comme
- assuré si le contrat est passé avec une société d'assurance;
- dépositaire si, en vertu d'un arrangement, une somme est versée en dépôt auprès d'une succursale ou d'un bureau (au Canada) d'une institution financière;
- fiduciaire si une fiducie est régie par le fonds ou par le régime.