Case « Provenance des revenus » du relevé 2

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Fin de la note

À la case « Provenance des revenus » du relevé 2 (RL-2), inscrivez la source des montants qui figurent sur le relevé. Utilisez l'un des sigles listés ci-après.

Si aucun d'eux ne correspond à la source des sommes que vous devez déclarer, inscrivez 

  • « Autre » à la case «  Provenance des revenus »;
  • « 201 » dans une des cases vierges, suivi de la nature du régime d'où proviennent les sommes.

Si vous devez inscrire des montants de sources différentes, utilisez un relevé distinct pour chacune des sources.

Sigles
FERR-A Fonds enregistré de revenu de retraite assuré
FERR-D Fonds enregistré de revenu de retraite dépositaire
FERR-F Fonds enregistré de revenu de retraite fiduciaire
RAP Régime d'accession à la propriété
RE Rente d'étalement
REEP Régime d'encouragement à l'éducation permanente
REER-A Régime enregistré d'épargne-retraite assuré
REER-D Régime enregistré d'épargne-retraite dépositaire
REER-F Régime enregistré d'épargne-retraite fiduciaire
REPA Rente d'étalement pour artiste
RO Rente ordinaire
RPA Régime de pension agréé
RPAC Régime de pension agréé collectif
RPDB Régime de participation différée aux bénéfices
RPNA Régime de pension non agréé
RRQ Régime de rentes du Québec
RVER Régime volontaire d'épargne-retraite

En règle générale, un FERR ou un REER est considéré comme

  • assuré si le contrat est passé avec une société d'assurance;
  • dépositaire si, en vertu d'un arrangement, une somme est versée en dépôt auprès d'une succursale ou d'un bureau (au Canada) d'une institution financière;
  • fiduciaire si une fiducie est régie par le fonds ou par le régime.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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