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Case B du relevé 2 – Décès du rentier d'un REER – Rente versée au conjoint survivant désigné comme le rentier remplaçant

Le montant inscrit à la case B du relevé 2 (RL-2) inclut le montant de la rente qui a été versée au conjoint survivant du rentier d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) échu

  • si le conjoint survivant a été désigné comme le rentier remplaçant, conformément à la législation applicable;
  • si le représentant légal du rentier décédé a acquis le droit de recevoir une somme au nom du conjoint survivant et que vous avez la certitude qu'il nous a transmis le formulaire Choix relatifs au REER d'un rentier décédé (TP-930) dûment rempli afin que le conjoint survivant soit réputé rentier du régime.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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