Case C du relevé 2 – RPDB

À la case C du relevé 2 (RL-2), inscrivez le total des sommes versées en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), y compris les paiements uniques, sauf

  • le montant des prestations versées inscrit à la case B (voyez la page Case B du relevé 2 – RPDB); 
  • les paiements uniques versés en vertu d'un RPDB qui ont été transférés directement à un autre RPDB, à un régime de pension agréé (RPA), à un régime de pension agréé collectif (RPAC), à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ouvert au nom d'un même rentier, du conjoint survivant de celui-ci, de son conjoint ou de son ex-conjoint (dans ces derniers cas, les conditions présentées à la page Somme transférée directement au conjoint ou à l'ex-conjoint doivent être remplies);
  • les paiements uniques versés en vertu d'un RPDB qui ont été transférés directement à un fournisseur de rentes autorisé en vue de l'acquisition d'une rente viagère différée à un âge avancé (RVDAA) au bénéfice du rentier du RPDB.

Paiement unique

Si le montant qui figure à la case C inclut un paiement unique, inscrivez « C-10 » dans une des cases vierges, suivi de la date du paiement.

Si le montant qui figure à la case C inclut un paiement unique accumulé au 31 décembre 1971, inscrivez « C-1 » dans une des cases vierges, suivi du montant de ce paiement unique.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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