Case C du relevé 2 – RPDB
À la case C du relevé 2 (RL-2), inscrivez le total des sommes versées en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), y compris les paiements uniques, sauf
- le montant des prestations versées inscrit à la case B (voyez la page Case B du relevé 2 – RPDB);
- les paiements uniques versés en vertu d'un RPDB qui ont été transférés directement à un autre RPDB, à un régime de pension agréé (RPA), à un régime de pension agréé collectif (RPAC), à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ouvert au nom d'un même rentier, du conjoint survivant de celui-ci, de son conjoint ou de son ex-conjoint (dans ce dernier cas, le transfert doit avoir été fait conformément à une ordonnance ou à un jugement d'un tribunal compétent ou à une entente écrite de séparation, qui porte sur le partage de biens entre le rentier et son conjoint ou son ex-conjoint et qui a pour objet de régler les droits découlant de leur union ou de leur rupture).
Paiement unique
Si le montant qui figure à la case C inclut un paiement unique, inscrivez « C-10 » dans une des cases vierges, suivi de la date du paiement.
Si le montant qui figure à la case C inclut un paiement unique accumulé au 31 décembre 1971, inscrivez « C-1 » dans une des cases vierges, suivi du montant de ce paiement unique.