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Case C du relevé 2 – RPDB

À la case C du relevé 2 (RL-2), inscrivez le total des sommes versées en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), y compris les paiements uniques, sauf

  • le montant des prestations versées inscrit à la case B (voyez la page Case B du relevé 2 – RPDB); 
  • les paiements uniques versés en vertu d'un RPDB qui ont été transférés directement à un autre RPDB, à un régime de pension agréé (RPA), à un régime de pension agréé collectif (RPAC), à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ouvert au nom d'un même rentier, du conjoint survivant de celui-ci, de son conjoint ou de son ex-conjoint (dans ces derniers cas, les conditions présentées à la page Somme transférée directement au conjoint ou à l'ex-conjoint doivent être remplies);
  • les paiements uniques versés en vertu d'un RPDB qui ont été transférés directement à un fournisseur de rentes autorisé en vue de l'acquisition d'une rente viagère différée à un âge avancé (RVDAA) au bénéfice du rentier du RPDB.

Paiement unique

Si le montant qui figure à la case C inclut un paiement unique, inscrivez « C-10 » dans une des cases vierges, suivi de la date du paiement.

Si le montant qui figure à la case C inclut un paiement unique accumulé au 31 décembre 1971, inscrivez « C-1 » dans une des cases vierges, suivi du montant de ce paiement unique.

Une mission. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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