RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Case A, « Prestations d'un RPA », du relevé 2

À la case A du relevé 2 (RL-2), inscrivez le montant des prestations versées en vertu d'un régime de pension agréé (RPA), soit

  • les prestations viagères, y compris les prestations de retraite variables et les rentes viagères à paiements variables;
  • les prestations de raccordement;
  • les paiements périodiques (non viagers) faits en vertu d'un régime à cotisations déterminées.

Si la totalité ou une partie de la prestation versée à un Indien en vertu d'un RPA est « située » dans une réserve ou un « local », inscrivez « A-1 » dans une des cases vierges, suivi du montant de cette prestation.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter