Case A, « Prestations d'un RPA », du relevé 2

À la case A du relevé 2 (RL-2), inscrivez le montant des prestations versées en vertu d'un régime de pension agréé (RPA), soit

  • les prestations viagères, y compris les prestations de retraite variables et les rentes viagères à paiements variables;
  • les prestations de raccordement;
  • les paiements périodiques (non viagers) faits en vertu d'un régime à cotisations déterminées.

Si la totalité ou une partie de la prestation versée à un Indien en vertu d'un RPA est « située » dans une réserve ou un « local », inscrivez « A-1 » dans une des cases vierges, suivi du montant de cette prestation.

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