Relevés

Si vous produisez plus de 5 relevés d'un même type, sauf s'il s'agit du relevé 13, ou plus de 50 relevés 24 pour une année civile, vous devez nous les transmettre par Internet.

Si vous produisez moins de 6 relevés d'un même type, sauf s'il s'agit du relevé 13, ou moins de 51 relevés 24, vous pouvez nous les transmettre

• soit par Internet; 
• soit par la poste, sur support papier (dans ce cas, envoyez-nous seulement la copie 1 des relevés).

Sommaires

Vous devez nous transmettre les sommaires par la poste, sur support papier, à l'exception du sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), que vous pouvez aussi nous transmettre au moyen des services en ligne de production des relevés 1 et du sommaire 1, accessibles dans Mon dossier pour les entreprises.

Si vous utilisez les services d'une entreprise de services spécialisés, par exemple, un cabinet comptable ou un service de paie, celle-ci peut remplir et nous transmettre votre sommaire 1 à l'aide des services en ligne accessibles dans Mon dossier pour les représentants professionnels.