Relevés

Si vous produisez plus de 5 relevés d'un même type (sauf s'il s'agit du relevé 13 ou du relevé 24) pour une année civile, vous devez nous les transmettre par Internet.

Si vous produisez moins de 6 relevés d'un même type, ou si vous produisez des relevés 13 ou moins de 51 relevés 24, vous pouvez nous les transmettre

• soit par Internet; 
• soit par la poste, sur support papier (dans ce cas, envoyez-nous seulement la copie 1 des relevés).

Sommaires

Tous les sommaires doivent nous être transmis par la poste, sur support papier, à l'exception du sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), qui peut également nous être transmis au moyen du service en ligne de production d'un sommaire 1, accessible dans Mon dossier pour les entreprises.