REER fiduciaire

Si la fiducie régie par le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) a aliéné, au cours de l'année, un placement non admissible acquis avant le 23 mars 2011, inscrivez à la case I du relevé 2 (RL-2) le moins élevé des montants suivants :

• le montant inclus dans le revenu du rentier pour l'année de l'acquisition du bien;
• le produit de l'aliénation de ce bien.

Si la fiducie régie par le REER a utilisé un de ses biens à titre de garantie d'un prêt ou en a permis l'utilisation et que cette utilisation a pris fin au cours de l'année, inscrivez le résultat du calcul suivant :

• montant inclus dans le revenu du rentier du fait que la fiducie a utilisé ce bien ou en a permis l'utilisation en garantie du prêt;
• moins la perte nette subie par la fiducie du fait qu'elle a utilisé ce bien ou en a permis l'utilisation en garantie du prêt (ne tenez pas compte des paiements effectués par la fiducie à titre d'intérêts ni de la variation de la juste valeur marchande [JVM] de ce bien).

FERR fiduciaire

Si la fiducie régie par le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) a aliéné, au cours de l'année, un placement non admissible acquis avant le 23 mars 2011, inscrivez le moins élevé des montants suivants :

• le montant inclus dans le revenu du rentier pour l'année de l'acquisition du bien;
• le produit de l'aliénation de ce bien.

Si la fiducie régie par le FERR a utilisé un de ses biens à titre de garantie d'un prêt ou en a permis l'utilisation et que cette utilisation a pris fin au cours de l'année, inscrivez le résultat du calcul suivant :

• montant inclus dans le revenu du rentier du fait que la fiducie a utilisé ce bien ou en a permis l'utilisation en garantie du prêt;
• moins la perte nette subie par la fiducie du fait qu'elle a utilisé ce bien ou en a permis l'utilisation en garantie du prêt (ne tenez pas compte des paiements effectués par la fiducie à titre d'intérêts ni de la variation de la JVM de ce bien).