À la case D du relevé 2 (RL-2), inscrivez le montant du remboursement de primes versé au conjoint survivant d'un rentier d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) non échu si les conditions suivantes sont remplies :

• le conjoint survivant est nommé bénéficiaire de tous les biens détenus dans un REER non échu, conformément à la législation applicable, ou la valeur totale des biens détenus dans un REER est payable au conjoint survivant en vertu des dispositions prévues dans le testament du rentier;
• la totalité du remboursement de primes est transférée à un REER, à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), à un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) au profit du conjoint survivant, ou est utilisée pour acquérir une rente à son nom;
• l'émetteur du REER effectue le transfert ou l'acquisition avant la fin de l'année qui suit celle du décès.

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, voyez la page Case K du relevé 2 – Décès du rentier d'un REER.

Notez que le montant du remboursement de primes peut inclure les revenus gagnés après le décès du rentier jusqu'à l'une ou l'autre des dates suivantes :

• la date du transfert au REER, au FERR, au RPAC ou au RVER;
• la date de l'achat de la rente.