Si le conjoint survivant n'a pas été désigné comme rentier remplaçant, conformément à la législation applicable, inscrivez à la case E du relevé 2 (RL-2) la juste valeur marchande des biens détenus dans un régime de pension agréé collectif (RPAC) au moment du décès du rentier, moins

• le montant inscrit à la case B du relevé 2 produit au nom du survivant admissible d'un rentier d'un RPAC (voyez la page Case B du relevé 2 – Décès du rentier d'un RPAC – Somme versée au survivant admissible);
• les paiements uniques versés au conjoint survivant qui ont été transférés directement
  • à un autre RPAC relativement au conjoint survivant,
  • à un fournisseur de rentes autorisé en vue de l'acquisition d'une rente admissible pour le conjoint survivant,
  • à un régime de pension agréé (RPA) en faveur du conjoint survivant,
  • à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) relativement au conjoint survivant,
  • à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ouvert au nom du conjoint survivant,
  • à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ouvert au nom du conjoint survivant.

Si le résultat est négatif, laissez la case vide.