Renseignements complémentaires à inscrire sur le relevé 2
Si vous devez fournir des renseignements complémentaires sur le relevé 2 (RL-2), vous devez inscrire un code dans une case vierge, suivi du montant ou du renseignement correspondant.
Exemple
Le tableau suivant présente les codes qui peuvent être inscrits sur un relevé 2, leur description, le régime ou le fonds visé par chaque renseignement complémentaire ainsi que la ou les pages du site qui en traitent.
| Code | Description | Régime ou fonds visé par le renseignement complémentaire | Références |
|---|---|---|---|
| A-1 | Déduction pour Indien | RPA | Case A du relevé 2 – Prestations d'un RPA |
| B-1 | Prestations d'un FERR qui excèdent le montant minimal | FERR | |
| B-2 | Prestations d'un FERR transférées | FERR | |
| B-3 | Prestation désignée qui excède le montant minimal | FERR | Case B du relevé 2 – Décès du rentier d'un FERR – Prestation désignée versée au conjoint survivant |
| B-4 | Prestation désignée transférée | FERR | Case B du relevé 2 – Décès du rentier d'un FERR – Prestation désignée versée au conjoint survivant |
| C-1 | Paiement unique accumulé au 31 décembre 1971 | RPA, RPDB | |
| C-2 | Paiement unique en vertu d'un RPNA | RPNA | Case C du relevé 2 – RPNA |
| C-3 | Transfert excédentaire d'un paiement unique | RPA | Case C du relevé 2 – RPA |
| C-4a | Paiement pour rente de retraite | RRQ | Case C du relevé 2 – RRQ |
| C-4b | Paiement pour rente de conjoint survivant | RRQ | Case C du relevé 2 – RRQ |
| C-4c | Paiement pour rente d'invalidité | RRQ | Case C du relevé 2 – RRQ |
| C-4d | Paiement pour rente d'orphelin | RRQ | Case C du relevé 2 – RRQ |
| C-4e | Paiement pour rente d'enfant de cotisant invalide | RRQ | Case C du relevé 2 – RRQ |
| C-4f | Prestation de décès | RRQ | Case C du relevé 2 – RRQ |
| C-6 | Nombre de mois dans l'année pendant lesquels le rentier a été invalide | RRQ | Case C du relevé 2 – RRQ |
| C-7 | Date de cessation de la rente d'invalidité | RRQ | Case C du relevé 2 – RRQ |
| C-8 | Début de la période d'invalidité | RRQ | Case C du relevé 2 – RRQ |
| C-9 | Impôt spécial retenu | REPA | Case J, « Impôt du Québec retenu à la source », du relevé 2 |
| C-10 | Date du paiement unique fait en vertu d'un RPA ou d'un RPDB | RPA, RPDB | |
| 201 | Nature du régime | s. o. | Case « Provenance des revenus » du relevé 2 |
| 210 | Dons de bienfaisance | s. o. | Voyez les renseignements sous « Dons de bienfaisance », ci-dessous. |
| 235 | Prime versée à un régime privé d'assurance maladie | s. o. | Voyez les renseignements sous « Prime versée à un régime privé d'assurance maladie », ci-dessous. |
Dons de bienfaisance
Inscrivez « 210 » dans une case vierge du relevé 2, suivi du total des sommes perçues comme dons de bienfaisance pendant l'année et versées au nom du rentier à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre donataire reconnu.
Prime versée à un régime privé d'assurance maladie
La cotisation (ou prime) versée par un employé retraité à un régime privé d'assurance maladie qui couvre, par exemple, des frais médicaux ou dentaires pourra lui donner droit à un crédit d'impôt pour frais médicaux lorsqu'il produira sa déclaration de revenus.
Pour indiquer sur le relevé 2 de l'employé retraité les sommes qu'il a versées à un tel régime, vous pouvez inscrire « 235 » dans une case vierge, suivi du montant. En l'absence de ce renseignement, l'employé retraité pourrait vous demander des pièces justificatives.