Si vous devez fournir des renseignements complémentaires sur le relevé 2 (RL-2), vous devez inscrire un code dans une case vierge, suivi du montant ou du renseignement correspondant.

Exemple

Le tableau suivant présente les codes qui peuvent être inscrits sur un relevé 2, leur description, le régime ou le fonds visé par chaque renseignement complémentaire ainsi que la ou les pages du site qui en traitent.

Code	Description	Régime ou fonds visé par le renseignement complémentaire	Références
A-1	Revenu « situé » dans une réserve ou un « local »	RPA	Case A du relevé 2 – Prestations d'un RPA
B-1	Prestations d'un FERR qui excèdent le montant minimal	FERR	Case B du relevé 2 – Excédent du montant minimal Case B du relevé 2 – Décès du rentier d'un FERR – Paiement fait au conjoint survivant désigné comme rentier remplaçant
B-2	Prestations d'un FERR transférées	FERR	Case B du relevé 2 – Excédent du montant minimal Case B du relevé 2 – Décès du rentier d'un FERR – Paiement fait au conjoint survivant désigné comme rentier remplaçant
B-3	Prestation désignée qui excède le montant minimal	FERR	Case B du relevé 2 – Décès du rentier d'un FERR – Prestation désignée versée au conjoint survivant
B-4	Prestation désignée transférée	FERR	Case B du relevé 2 – Décès du rentier d'un FERR – Prestation désignée versée au conjoint survivant
C-1	Paiement unique accumulé au 31 décembre 1971	RPA, RPDB	Case C du relevé 2 – RPA Case C du relevé 2 – RPDB
C-2	Paiement unique en vertu d'un RPNA	RPNA	Case C du relevé 2 – RPNA
C-3	Transfert excédentaire d'un paiement unique	RPA	Case C du relevé 2 – RPA
C-4a	Paiement pour rente de retraite	RRQ	Case C du relevé 2 – RRQ
C-4b	Paiement pour rente de conjoint survivant	RRQ	Case C du relevé 2 – RRQ
C-4c	Paiement pour rente d'invalidité	RRQ	Case C du relevé 2 – RRQ
C-4d	Paiement pour rente d'orphelin	RRQ	Case C du relevé 2 – RRQ
C-4e	Paiement pour rente d'enfant de cotisant invalide	RRQ	Case C du relevé 2 – RRQ
C-4f	Prestation de décès	RRQ	Case C du relevé 2 – RRQ
C-6	Nombre de mois dans l'année pendant lesquels le rentier a été invalide et pour lesquels il n'a pas reçu de paiement pour rente de retraite	RRQ	Case C du relevé 2 – RRQ
C-7	Date de cessation de la rente d'invalidité	RRQ	Case C du relevé 2 – RRQ
C-8	Début de la période d'invalidité	RRQ	Case C du relevé 2 – RRQ
C-9	Impôt spécial retenu	REPA	Case J, « Impôt du Québec retenu à la source », du relevé 2
C-10	Date du paiement unique fait en vertu d'un RPA ou d'un RPDB	RPA, RPDB	Case C du relevé 2 – RPA Case C du relevé 2 – RPDB
201	Nature du régime	s. o.	Case « Provenance des revenus » du relevé 2
210	Dons de bienfaisance	s. o.	Voyez les renseignements sous « Dons de bienfaisance », ci-dessous.
235	Prime versée à un régime privé d'assurance maladie	s. o.	Voyez les renseignements sous « Prime versée à un régime privé d'assurance maladie », ci-dessous.

Dons de bienfaisance

Inscrivez « 210 » dans une case vierge du relevé 2, suivi du total des sommes perçues comme dons de bienfaisance pendant l'année et versées au nom du rentier à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre donataire reconnu.

Prime versée à un régime privé d'assurance maladie

La cotisation (ou prime) versée par une employée ou un employé retraité à un régime privé d'assurance maladie qui couvre, par exemple, des frais médicaux ou dentaires pourra lui donner droit à un crédit d'impôt pour frais médicaux lorsqu'elle ou il produira sa déclaration de revenus.

Pour indiquer sur le relevé 2 de l'employée ou de l'employé retraité les sommes qu'elle ou il a versées à un tel régime, vous pouvez inscrire « 235 » dans une case vierge, suivi du montant. En l'absence de ce renseignement, elle ou il pourrait vous demander des pièces justificatives.