Case B du relevé 2 – Décès du rentier d'un RPAC – Somme versée au survivant admissible

Le montant inscrit à la case B inclut le total des sommes versées au survivant admissible du rentier d'un régime de pension agréé collectif (RPAC) s'il est nommé bénéficiaire d'une partie ou de la totalité des biens détenus dans le RPAC ou si la valeur d'une partie ou de la totalité des biens détenus dans le RPAC est payable au survivant admissible en vertu des dispositions prévues dans le testament du rentier, sauf les paiements uniques versés au conjoint survivant qui ont été transférés directement à un autre RPAC, à un fournisseur de rentes autorisé en vue de l'acquisition d'une rente admissible, à un régime de pension agréé (RPA), à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ouvert à son nom.

Si le survivant admissible n'est pas nommé bénéficiaire de tous les biens détenus dans un RPAC ou si la valeur totale des biens détenus dans le RPAC n'est pas payable au survivant admissible en vertu des dispositions prévues dans le testament du rentier, voyez la page Case K du relevé 2 – Décès du rentier d'un RPAC.

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