Responsabilités d'un vendeur de carburant
Si vous vendez au Québec du carburant à un vendeur au détail (détaillant), vous devez vous assurer que
- le vendeur au détail est titulaire d'un certificat d'inscription;
- son certificat d'inscription n'est pas suspendu en ce qui a trait à ses activités dans le secteur du carburant.
Si vous vendez au Québec du carburant à un vendeur en gros (grossiste), vous devez vous assurer qu'il est titulaire d'un permis d'agent-percepteur.
Que vous soyez un détaillant ou un grossiste, vous devez vous assurer que les personnes de qui vous achetez du carburant au Québec, ou celles qui vous livrent ces produits, sont titulaires d'un permis d'agent-percepteur.
Pour vérifier si la personne à qui vous prévoyez vendre du carburant ou de qui vous prévoyez en acheter respecte ses obligations relatives à la Loi concernant la taxe sur les carburants, envoyez-nous un courriel à l'adresse carburant@revenuquebec.ca.
Amendes
Vous vous exposez à des amendes si la personne avec qui vous faites des affaires dans le secteur du carburant est dans l'une des situations suivantes :
- elle n'est pas titulaire d'un certificat d'inscription ou du permis exigé;
- son certificat d'inscription ou son permis est suspendu relativement à ses activités dans le secteur du carburant.
Somme à nous remettre
Si vous achetez du carburant à un vendeur en gros qui n'est pas titulaire du permis exigé et que vous lui versez un montant égal à la taxe sur les carburants, vous devrez nous remettre la taxe que vous percevrez lorsque vous vendrez ce carburant au détail.
Si vous avez des raisons de croire que la personne avec qui vous faites des affaires ne se conforme pas à la loi, n'hésitez pas à communiquer avec nous.