Territoire de l'Autorité régionale de transport métropolitain
Le territoire de l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) est visé par une majoration de la taxe sur l'essence. Il comprend les municipalités et les réserves suivantes :
- Baie-D'Urfé
- Beaconsfield
- Beauharnois
- Belœil
- Blainville
- Boisbriand
- Bois-des-Filion
- Boucherville
- Brossard
- Calixa-Lavallée
- Candiac
- Carignan
- Chambly
- Charlemagne
- Châteauguay
- Contrecoeur
- Côte-Saint-Luc
- Delson
- Deux-Montagnes
- Dollard-Des Ormeaux
- Dorval
- Hampstead
- Hudson
- Kahnawake
- Kirkland
- L'Assomption
- L'Île-Cadieux
- L'Île-Dorval
- L'Île-Perrot
- La Prairie
- Laval
- Léry
- Les Cèdres
- Longueuil
- Lorraine
- Mascouche
- McMasterville
- Mercier
- Mirabel
- Montréal
- Montréal-Est
- Montréal-Ouest
- Mont-Royal
- Mont-Saint-Hilaire
- Notre-Dame-de-l'Île-Perrot
- Oka
- Otterburn Park
- Pincourt
- Pointe-Calumet
- Pointe-Claire
- Pointe-des-Cascades
- Repentigny
- Richelieu
- Rosemère
- Saint-Amable
- Saint-Basile-le-Grand
- Saint-Bruno-de-Montarville
- Saint-Constant
- Sainte-Anne-de-Bellevue
- Sainte-Anne-des-Plaines
- Sainte-Catherine
- Sainte-Julie
- Sainte-Marthe-sur-le-Lac
- Sainte-Thérèse
- Saint-Eustache
- Saint-Isidore
- Saint-Jean-Baptiste
- Saint-Jérôme
- Saint-Joseph-du-Lac
- Saint-Lambert
- Saint-Lazare
- Saint-Mathias-sur-Richelieu
- Saint-Mathieu
- Saint-Mathieu-de-Belœil
- Saint-Philippe
- Saint-Sulpice
- Senneville
- Terrasse-Vaudreuil
- Terrebonne
- Varennes
- Vaudreuil-Dorion
- Vaudreuil-sur-le-Lac
- Verchères
- Westmount
Note
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Note
Pour connaître les taux de taxe qui s'appliquent au cours de la période visée, consultez la version du formulaire Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec (CA-1) qui concerne cette période.