Territoire de l'Autorité régionale de transport métropolitain

Le territoire de l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) est visé par une majoration de la taxe sur l'essence. Il comprend les municipalités et les réserves suivantes :

  • Baie-D'Urfé
  • Beaconsfield
  • Beauharnois
  • Belœil
  • Blainville
  • Boisbriand
  • Bois-des-Filion
  • Boucherville
  • Brossard
  • Calixa-Lavallée
  • Candiac
  • Carignan
  • Chambly
  • Charlemagne
  • Châteauguay
  • Contrecoeur
  • Côte-Saint-Luc
  • Delson
  • Deux-Montagnes
  • Dollard-Des Ormeaux
  • Dorval
  • Hampstead
  • Hudson
  • Kahnawake
  • Kirkland
  • L'Assomption
  • L'Île-Cadieux
  • L'Île-Dorval
  • L'Île-Perrot
  • La Prairie
  • Laval
  • Léry
  • Les Cèdres
  • Longueuil
  • Lorraine
  • Mascouche
  • McMasterville
  • Mercier
  • Mirabel
  • Montréal
  • Montréal-Est
  • Montréal-Ouest
  • Mont-Royal
  • Mont-Saint-Hilaire
  • Notre-Dame-de-l'Île-Perrot
  • Oka
  • Otterburn Park
  • Pincourt
  • Pointe-Calumet
  • Pointe-Claire
  • Pointe-des-Cascades
  • Repentigny
  • Richelieu
  • Rosemère
  • Saint-Amable
  • Saint-Basile-le-Grand
  • Saint-Bruno-de-Montarville
  • Saint-Constant
  • Sainte-Anne-de-Bellevue
  • Sainte-Anne-des-Plaines
  • Sainte-Catherine
  • Sainte-Julie
  • Sainte-Marthe-sur-le-Lac
  • Sainte-Thérèse
  • Saint-Eustache
  • Saint-Isidore
  • Saint-Jean-Baptiste
  • Saint-Jérôme
  • Saint-Joseph-du-Lac
  • Saint-Lambert
  • Saint-Lazare
  • Saint-Mathias-sur-Richelieu
  • Saint-Mathieu
  • Saint-Mathieu-de-Belœil
  • Saint-Philippe
  • Saint-Sulpice
  • Senneville
  • Terrasse-Vaudreuil
  • Terrebonne
  • Varennes
  • Vaudreuil-Dorion
  • Vaudreuil-sur-le-Lac
  • Verchères
  • Westmount
Note

Pour connaître les taux de taxe qui s'appliquent au cours de la période visée, consultez la version du formulaire Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec (CA-1) qui concerne cette période.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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