Détention d'un manifeste pour les transporteurs de carburant en vrac

Si vous transportez du carburant en vrac au Québec, vous devez avoir en votre possession un manifeste (ou lettre de voiture). Vous devez détenir ce document pour chaque chargement transporté.

Vous n'avez pas cette obligation dans les situations suivantes :

  • le carburant est du gaz propane ou du gaz naturel;
  • le transport est fait par rail;
  • le carburant est du mazout coloré transporté dans une citerne dont la capacité est de 25 000 litres ou moins.

Vous devez vous conformer à ces exigences sous peine d'amende.

Ce que doit contenir le manifeste

Le manifeste doit être conservé dans chaque véhicule utilisé pour le transport du carburant. Il doit contenir tous les éléments suivants :

  • un numéro séquentiel (exemple : 0001);
  • la date de sa préparation;
  • les nom, prénom et adresse de la personne tenue de préparer le manifeste, ainsi que son numéro de permis de transporteur de carburant en vrac, s'il y a lieu;
  • les nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, le numéro de permis de la personne qui a confié le contrat de transport à une autre personne, si cette dernière est un sous-transporteur;
  • le numéro d'immatriculation du véhicule utilisé pour le transport du carburant;
  • les nom, prénom et adresses du vendeur et de l'acheteur du chargement;
  • l'adresse du lieu de chargement, si elle diffère de celle du vendeur;
  • la date du chargement et le numéro du document délivré par le vendeur ou le transporteur faisant état de la quantité de carburant chargé;
  • la quantité en litres de carburant transporté par type de produit;
  • l'adresse et la date du déchargement ainsi que la quantité en litres de carburant déchargé à chaque endroit, par type de produit;
  • les nom, prénom et signature du conducteur.

Examen du carburant transporté

Un policier, ou toute personne autorisée par Revenu Québec, peut immobiliser un véhicule pour examen, en tout lieu et en tout temps raisonnable. Cette personne peut également

  • exiger du conducteur qu'il lui remette le manifeste relatif au carburant transporté;
  • demander de voir la copie du permis de transporteur de carburant en vrac, s'il y a lieu;
  • jauger les réservoirs de carburant;
  • examiner le carburant transporté ou servant à alimenter le moteur et prendre des échantillons.

Si le conducteur s'oppose à l'examen, qu'il refuse de fournir les documents demandés ou qu'il a commis une infraction, le véhicule peut être immobilisé jusqu'à ce qu'un juge ait statué sur la perquisition ou la saisie de ce véhicule.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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