Vous devez tenir des registres si vous êtes

• un vendeur au détail;
• un agent-percepteur;
• un importateur;
• un raffineur;
• un entreposeur de carburant en vrac;
• un transporteur de carburant en vrac.

De façon générale, vos registres doivent contenir certains renseignements concernant les quantités de carburant qui ont fait l'objet d'une transaction.

Vendeur au détail sur une réserve ou dans un établissement des Premières Nations

Si vous vendez au détail du carburant sur une réserve ou dans un établissement des Premières Nations au Québec et que vous utilisez la solution papier pour la gestion de vos ventes, vous devez tenir un registre des ventes au détail effectuées à des membres des Premières Nations, à des conseils de bande, à des conseils tribaux ou à des entités mandatées par une bande. Pour plus de renseignements sur le registre des ventes au détail, consultez la page Utilisation de la solution papier.