Tenue de registres – Taxe sur les carburants

Vous devez tenir des registres si vous êtes

De façon générale, vos registres doivent contenir certains renseignements concernant les quantités de carburant qui ont fait l'objet d'une transaction.

Vendeur au détail situé sur une réserve indienne

Si vous vendez au détail du carburant sur une réserve indienne et que vous utilisez la solution papier pour la gestion de vos ventes, vous devez tenir un registre des ventes au détail effectuées à des Indiens. Pour plus de renseignements, consultez les renseignements sur le registre des ventes au détail de la page Utilisation de la solution papier.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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