Tenue de registres – Taxe sur les carburants
Vous devez tenir des registres si vous êtes
- un vendeur au détail;
- un agent-percepteur;
- un importateur;
- un raffineur;
- un entreposeur de carburant en vrac;
- un transporteur de carburant en vrac.
De façon générale, vos registres doivent contenir certains renseignements concernant les quantités de carburant qui ont fait l'objet d'une transaction.
Vendeur au détail situé sur une réserve indienne
Si vous vendez au détail du carburant sur une réserve indienne et que vous utilisez la solution papier pour la gestion de vos ventes, vous devez tenir un registre des ventes au détail effectuées à des Indiens. Pour plus de renseignements, consultez les renseignements sur le registre des ventes au détail de la page Utilisation de la solution papier.