Perception de la taxe sur les carburants

La taxe sur les carburants s'applique aux carburants vendus dans la province de Québec selon les taux en vigueur.

Ceux-ci varient en fonction

  • du type de carburant;
  • de la région où le carburant est vendu.

La TPS et la TVQ s'appliquent en plus de la taxe sur les carburants.

Exemptions

Certains carburants sont exemptés de la taxe sur les carburants. Ce sont notamment

  • le gaz naturel et le gaz propane;
  • les solvants dérivés du pétrole;
  • l'essence destinée à des usages chimiques;
  • le mazout coloré servant au chauffage ou à l'alimentation d'un moteur non propulsif ou de certains moteurs propulsifs.

Vendeur au détail

Si vous êtes vendeur au détail (détaillant) de carburant au Québec, vous devez percevoir, à titre de mandataire de Revenu Québec, la taxe sur les carburants lors de toute transaction avec un consommateur. Voyez la page Déclaration et remise de la taxe sur les carburants – Vendeur au détail (détaillant) pour obtenir des renseignements sur la déclaration et la remise des sommes perçues en vertu de la Loi concernant la taxe sur les carburants.

Vendeur en gros

Si vous êtes vendeur en gros (grossiste) de carburant, vous devez généralement percevoir, à titre de mandataire de Revenu Québec, un montant égal à la taxe sur les carburants. Vous avez cette obligation envers les personnes à qui vous vendez ou livrez du carburant au Québec. Vous avez aussi cette obligation si vous faites en sorte que du carburant soit livré au Québec. Toutefois, vous n'avez pas cette obligation si vous le vendez à un agent-percepteur sous entente.

Agent-percepteur sous entente

Revenu Québec peut conclure avec toute personne titulaire d'un permis (agent-percepteur, importateur, raffineur, entreposeur ou transporteur de carburant en vrac) une entente pour

  • faciliter la perception et la remise de la taxe conformément à la Loi concernant la taxe sur les carburants;
  • empêcher le paiement en double de la taxe sur les carburants à l'égard du même carburant;
  • faire les déductions nécessaires en cas d'évaporation ou de perte accidentelle de carburant.

Voyez la page Déclaration et remise de la taxe sur les carburants – Vendeur en gros (grossiste) pour obtenir des renseignements sur la déclaration et la remise des sommes perçues en vertu de la Loi concernant la taxe sur les carburants.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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