Variation des taux de taxe dans certains territoires

Les taux de la taxe sur les carburants applicables à l'essence et au mazout non coloré (diesel) sont réduits dans certaines régions du Québec, par exemple l'essence vendue dans les régions frontalières qui touchent une province canadienne ou un État américain.

Par ailleurs, les taux de la taxe sur les carburants applicables à l'essence livrée dans certains territoires font l'objet d'une majoration qui sera affectée au financement des services de transport collectif. Cette majoration s'applique

Note

Pour connaître les taux de taxe qui s'appliquent au cours de la période visée, consultez la version du formulaire Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec (CA-1) qui concerne cette période.

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