Un droit spécifique est ajouté au prix des pneus neufs (autres que les pneus rechapés ou remoulés) destinés aux véhicules routiers dont le diamètre de jante est égal ou inférieur à 62,23 centimètres (24,5 pouces).

Consultez le tableau ci-dessous pour déterminer le montant du droit applicable à chaque pneu, selon son diamètre global et la date d'application.

Montant du droit selon le diamètre global des pneus

Diamètre global du pneu	Droit spécifique par pneu neuf	Date d'application
Diamètre global égal ou inférieur à 83,82 cm (33 po)	4,50 $	À partir du 1er juillet 2023
Diamètre global supérieur à 83,82 cm (33 po) mais n'excédant pas 123,19 cm (48,5 po)	6,00 $	À partir du 1er juillet 2023
Diamètre global n'excédant pas 123,19 cm (48,5 po)	3,00 $	Jusqu'au 30 juin 2023

Ce droit est exigé notamment lorsque, au Québec,

• vous achetez au détail ou apportez un pneu neuf;
• vous achetez ou louez à long terme (12 mois ou plus) un véhicule routier visé muni de pneus neufs.

Ce droit est également exigé lorsque, en dehors du Québec,

• vous achetez un pneu neuf que vous utilisez au Québec;
• vous achetez ou louez à long terme un véhicule routier muni de pneus neufs que vous utilisez au Québec.

Objectif

Le droit spécifique sur les pneus neufs vise à assurer le financement du Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d'usage, dont l'administration a été confiée à RECYC-QUÉBEC.