Un droit spécifique est ajouté au prix des pneus neufs (autres que les pneus rechapés ou remoulés) destinés aux véhicules routiers et dont les dimensions répondent aux deux conditions suivantes :

• le diamètre de la jante est égal ou inférieur à 62,23 centimètres (24,5 pouces);
• le diamètre global n'excède pas 123,19 centimètres (48,5 pouces).

Ce droit s'élève à 3 $ par pneu et est exigé lorsque, au Québec,

• vous achetez au détail ou apportez un pneu neuf;
• vous achetez ou louez à long terme (12 mois ou plus) un véhicule routier visé muni de pneus neufs.

Ce droit est également exigé lorsque, en dehors du Québec,

• vous achetez un pneu neuf que vous utilisez au Québec;
• vous achetez ou louez à long terme un véhicule routier muni de pneus neufs que vous utilisez au Québec.

Objectif 

Le droit spécifique sur les pneus neufs vise à assurer le financement des trois programmes suivants, dont l'administration a été confiée à RECYC-QUÉBEC :

• le Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d'usage;
• le Programme de vidage des lieux d'entreposage de pneus hors d'usage;
• le Programme d'aide financière pour les centres de traitement des pneus hors d'usage.