Droit spécifique sur les pneus neufs – Paiement du droit spécifique

Un droit spécifique est ajouté au prix des pneus neufs (autres que les pneus rechapés ou remoulés) destinés aux véhicules routiers et dont les dimensions répondent aux deux conditions suivantes :

  • le diamètre de la jante est égal ou inférieur à 62,23 centimètres (24,5 pouces);
  • le diamètre global n'excède pas 123,19 centimètres (48,5 pouces).

Ce droit s'élève à 3 $ par pneu et est exigé lorsque, au Québec,

  • vous achetez au détail ou apportez un pneu neuf;
  • vous achetez ou louez à long terme (12 mois ou plus) un véhicule routier visé muni de pneus neufs.

Ce droit est également exigé lorsque, en dehors du Québec,

  • vous achetez un pneu neuf que vous utilisez au Québec;
  • vous achetez ou louez à long terme un véhicule routier muni de pneus neufs que vous utilisez au Québec.

Objectif 

Le droit spécifique sur les pneus neufs vise à assurer le financement des trois programmes suivants, dont l'administration a été confiée à RECYC-QUÉBEC :

  • le Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d'usage;
  • le Programme de vidage des lieux d'entreposage de pneus hors d'usage;
  • le Programme d'aide financière pour les centres de traitement des pneus hors d'usage.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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