Cotisations du travailleur autonome ou du membre d'une société de personnes au Régime québécois d'assurance parentale

Coronavirus (COVID-19)

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Un travailleur autonome, un membre d'une société de personnes ou un responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire doit verser des cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Le RQAP prévoit le versement de prestations au travailleur autonome s'il prend un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, ou un congé parental au cours duquel il cesse d'être rémunéré.

Les cotisations d'un particulier qui travaille à son compte sont basées sur le revenu net de l'entreprise qu'il exploite soit directement, soit comme membre d'une société de personnes y participant activement.

En tant que travailleur autonome, membre d'une société de personnes ou responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire, vous devez payer vos cotisations au RQAP

  • lors de la production de votre déclaration de revenus;
  • au moyen des versements d'acomptes provisionnels, s'il y a lieu.

Pour plus de renseignements, consultez le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G) ou la publication Les paiements d'impôt par acomptes provisionnels (IN-105).

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