Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous possédez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous avez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :

  • un régime d'assurance collective (aussi appelé régime privé) qui vous offre une assurance médicaments de base, si vous avez la possibilité d'adhérer à un tel régime;
  • le régime public d'assurance médicaments du Québec, si vous n'avez pas la possibilité d'adhérer à un régime d'assurance collective (pour être couvert par le régime public d'assurance médicaments du Québec, vous devez vous y inscrire; pour en savoir plus, consultez la page Inscription ou désinscription du site Internet de la RAMQ).
Vous avez entre 18 et 25 ans

Si vous avez 18 ans ou plus, mais moins de 26 ans, et que vous êtes étudiant à temps plein (dans un établissement d'enseignement secondaire, collégial ou universitaire), vous avez l'obligation d'être couvert par le régime d'assurance collective de votre père ou de votre mère si vous en avez la possibilité. Si vous êtes couvert par un tel régime, vous devez en aviser la RAMQ.

Pour en savoir plus, consultez les sections 18e anniversaire et Fin ou arrêt des études du site Internet de la RAMQ.

Vous avez atteint 65 ans

Dès que vous atteignez 65 ans, vous êtes inscrit automatiquement au régime public d'assurance médicaments.

Toutefois, si vous continuez d'être admissible à un régime d'assurance collective offrant une couverture de base pour vos médicaments, vous pouvez décider de ne pas être inscrit au régime public d'assurance médicaments. Vous devez alors annuler votre inscription au régime public.

Important
Si le régime d'assurance collective auquel vous adhérez offre seulement une couverture d'assurance complémentaire, cela ne remplace pas la couverture de base du régime public d'assurance médicaments. Vous devez payer une cotisation au régime public pour être couvert pour vos médicaments et une prime à votre assureur pour votre assurance complémentaire.

Pour en savoir plus, consultez la section 65e anniversaire du site Internet de la RAMQ.

Lorsque vous adhérez au régime public d'assurance médicaments, vous devez payer une cotisation (aussi appelée prime) annuelle lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, que vous achetiez ou non des médicaments.

Notez que, si vous êtes couvert par une assurance qui n'offre pas de couverture de base pour vos médicaments (par exemple, une couverture d'assurance complémentaire qui rembourse uniquement d'autres frais que le coût des médicaments couverts par le régime public), vous devez payer une cotisation au régime public d'assurance médicaments.

Le tableau ci-dessous indique si vous devez payer une cotisation ou non selon le type de régime par lequel vous êtes couvert.

Régime public d'assurance médicaments du Québec Régime d'assurance collective n'offrant pas de couverture de base pour les médicaments (assurance complémentaire1) Régime d'assurance collective2 offrant une couverture de base pour les médicaments3
Vous devez payer une cotisation au régime public d'assurance médicaments. Vous devez payer une cotisation au régime public d'assurance médicaments. Vous n'avez aucune cotisation à payer au régime public d'assurance médicaments.
  1. La couverture d'assurance complémentaire ne remplace pas la couverture de base du régime public. Elle complète celle du régime public pour vous permettre de couvrir les frais non remboursés par le régime public.
  2. La RAMQ utilise le terme régime privé pour désigner un régime d'assurance collective.
  3. Si vous adhérez à un régime d'assurance collective offrant une couverture de base pour les médicaments, communiquez avec la RAMQ pour vous désinscrire du régime public.

Vous pouvez inclure, dans le calcul de vos frais médicaux qui vous donnent droit à un crédit d'impôt, la cotisation à payer au régime d'assurance médicaments si la période que vous avez choisie comprend le 31 décembre de l'année pour laquelle la cotisation était payable. Pour demander ce crédit d'impôt, vous devez remplir l'annexe B de la déclaration de revenus et la joindre à votre déclaration.

Pour l'année d'imposition 2019, la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec peut atteindre 626 $ par conjoint. Pour calculer votre cotisation, remplissez l'annexe K. Le fait de remplir et de nous faire parvenir l'annexe K ne constitue pas une inscription au régime d'assurance médicaments du Québec.

Si vous désirez plus de renseignements sur le fonctionnement du régime d'assurance médicaments du Québec, vous pouvez consulter la section Assurance médicaments du site Internet de la RAMQ. Vous pouvez également lire les renseignements concernant la ligne 447 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

Juste. Pour Tous.

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