Cotisations du travailleur autonome ou du membre d'une société de personnes
Si vous êtes un travailleur autonome ou un membre d'une société de personnes, vous devez nous remettre vos cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et au Régime de rentes du Québec (RRQ).
Ces cotisations sont basées sur les revenus nets de l'entreprise que vous exploitez soit directement, soit comme membre d'une société de personnes.
En tant que travailleur autonome ou membre d'une société de personnes, vous devez payer vos cotisations au RQAP et au RRQ de l'une ou l'autre des façons suivantes :
- lors de la production de votre déclaration de revenus;
- par acomptes provisionnels.
Note
Dorénavant, les responsables d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire qui reçoivent un relevé 29 doivent payer une cotisation au RQAP et au RRQ.