Cotisations du travailleur autonome ou du membre d'une société de personnes
Si vous êtes une travailleuse ou un travailleur autonome ou une ou un membre d'une société de personnes, vous devez nous remettre les cotisations suivantes :
- la cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP);
- la cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ);
- la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec;
- la cotisation au Fonds des services de santé.
La cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec est basée sur le revenu net familial. Toutes les autres cotisations sont basées sur les revenus nets de l'entreprise que vous exploitez soit directement, soit comme membre d'une société de personnes.
En tant que travailleuse ou travailleur autonome ou membre d'une société de personnes, vous devez payer toutes vos cotisations de l'une ou l'autre des façons suivantes :
- lors de la production de votre déclaration de revenus;
- par acomptes provisionnels.
Dorénavant, les responsables d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire qui reçoivent un relevé 29 doivent payer des cotisations au RQAP et au RRQ.