Cotisations des Indiens au Régime de rentes du Québec
Toute travailleuse ou tout travailleur âgé de 18 ans ou plus doit verser des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ), même si elle ou il est dans l'une des situations suivantes :
- elle ou il bénéficie d'une rente de retraite en vertu du RRQ ou du Régime de pensions du Canada (RPC);
- elle ou il a 70 ans ou plus.
Le RRQ offre une protection de base qui garantit une rente à toute employée ou tout employé qui prend sa retraite ou devient invalide, ou à ses proches si elle ou il décède. Le RRQ est l'équivalent du RPC.
En tant qu'Indien, vous n'avez pas à payer de cotisations au RRQ sur vos revenus d'emploi qui donnent droit à une déduction pour un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local », sauf si votre employeur a fait le choix irrévocable de participer au RRQ pour l'ensemble de ses employées et employés indiens résidant au Canada dont le travail au Québec est exclu du RRQ en raison d'une exemption d'impôt.
Toutefois, vous pouvez choisir de verser une cotisation facultative au RRQ sur vos revenus d'emploi qui donnent droit à une déduction à la ligne 293 de la déclaration de revenus et sur lesquels une cotisation au RRQ n'a pas été retenue à la source. Pour plus de renseignements, consultez l'annexe U à la page Déclaration de revenus, guide et annexes.
Travailleur autonome
Si vous êtes un Indien et que vous êtes travailleuse ou travailleur autonome, vous devez remplir l'annexe U ou le formulaire Cotisation et déduction relatives au RRQ ou au RPC (LE-35), selon le cas, en tenant compte,
- à la ligne 30 de l'annexe U ou à la ligne 31 du formulaire LE-35, du revenu net d'entreprise qui vous donne droit à une déduction à la ligne 293, si vous choisissez de verser une cotisation au RRQ sur ce revenu;
- à la ligne 31 de l'annexe U ou à la ligne 32 du formulaire LE-35, de votre rétribution cotisable comme responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire qui constitue un revenu « situé » dans une réserve ou un « local », si vous choisissez de verser une cotisation au RRQ sur cette rétribution;
- à la ligne 32 de l'annexe U ou à la ligne 33 du formulaire LE-35, de vos revenus d'emploi qui donnent droit à une déduction à la ligne 293, sur lesquels une cotisation au RRQ n'a pas été retenue à la source et pour lesquels vous choisissez de verser une cotisation facultative au RRQ.
Depuis le 1er janvier 2024, les travailleuses et travailleurs de 65 ans ou plus peuvent choisir de cesser de verser des cotisations au RRQ, pour autant qu'ils soient également bénéficiaires d'une rente de retraite du RRQ ou du RPC.
De plus, l'obligation de cotiser au RRQ a cessé pour les travailleuses et travailleurs de plus de 72 ans, et ce, pour l'ensemble des travailleuses et travailleurs assujettis aux cotisations prévues par la Loi sur le régime de rentes du Québec.