Cotisations des Indiens au Régime de rentes du Québec

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Tout travailleur âgé de 18 ans ou plus doit verser des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ), même s'il est dans l'une des situations suivantes :

  • il bénéficie d'une rente de retraite en vertu du RRQ ou du Régime de pensions du Canada (RPC);  
  • il a 70 ans ou plus.

Le RRQ offre une protection de base qui garantit une rente à tout employé qui prend sa retraite ou devient invalide, ou à ses proches s'il décède. Le RRQ est l'équivalent du RPC.

En tant qu'Indien, vous n'avez pas à payer de cotisations au RRQ sur vos revenus d'emploi qui donnent droit à une déduction pour un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local », sauf si votre employeur a fait le choix irrévocable de participer au RRQ pour l'ensemble de ses employés indiens résidant au Canada dont le travail au Québec est exclu du RRQ en raison d'une exemption d'impôt.

Toutefois, vous pouvez choisir de verser une cotisation facultative au RRQ sur vos revenus d'emploi qui donnent droit à une déduction à la ligne 293 de la déclaration de revenus et sur lesquels une cotisation au RRQ n'a pas été retenue à la source. Pour plus de renseignements, consultez le Guide de la déclaration de revenus, à la ligne 445.

Travailleur autonome

Si vous êtes un Indien et que vous êtes travailleur autonome, vous devez remplir la grille de calcul 445 ou le formulaire LE-35, selon le cas, en tenant compte,

  • à la ligne 1 de la grille de calcul 445 ou à la ligne 53 du formulaire LE-35, du revenu net d'entreprise qui vous donne droit à une déduction à la ligne 293 si vous choisissez de verser une cotisation au RRQ sur ce revenu;
  • à la ligne 2 de la grille de calcul 445 ou à la ligne 54 du formulaire LE-35, de votre rétribution cotisable comme responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire qui constitue un revenu « situé » dans une réserve ou un « local », si vous choisissez de verser une cotisation au RRQ sur cette rétribution;
  • à la ligne 3 de la grille de calcul 445 ou à la ligne 55 du formulaire LE-35, de vos revenus d'emploi qui donnent droit à une déduction à la ligne 293, sur lesquels une cotisation au RRQ n'a pas été retenue à la source et pour lesquels vous choisissez de verser une cotisation facultative au RRQ.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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