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Cotisation du travailleur autonome ou du membre d'une société de personnes au Régime de rentes du Québec

Si vous avez gagné des revenus comme travailleur autonome (ligne 27 de l'annexe L) ou comme responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire (ligne 40 de l'annexe L si vous avez reçu un relevé 29, sinon ligne 27 de l'annexe L), que vous n'avez inscrit aucun montant aux lignes 96 et 96.1, et que le montant que vous avez inscrit à la ligne 98 est inférieur à 3 776,10 $, remplissez la grille de calcul 445 pour déterminer la cotisation que vous devez payer au Régime de rentes du Québec (RRQ) pour un travail autonome.

Si vous avez inscrit un montant à la ligne 96 ou 96.1, remplissez plutôt le formulaire Cotisation au RRQ pour un travail autonome (LE-35) pour déterminer la cotisation que vous devez payer au RRQ pour un travail autonome et le montant que vous pouvez déduire. Ne joignez pas ce formulaire à votre déclaration, mais conservez-le dans vos dossiers.

Maximum des gains admissibles et taux de cotisation au RRQ

Pour 2022, le taux de cotisation de base au RRQ est demeuré à 10,8 %, et le taux de première cotisation supplémentaire au RRQ est passé de 1 % à 1,5 %. De plus, le maximum des gains admissibles au RRQ est passé de 61 600 $ à 64 900 $.

Pour 2023, le taux de cotisation de base au RRQ demeure à 10,8 %, et le taux de première cotisation supplémentaire au RRQ passe de 1,5 % à 2 %. De plus, le maximum des gains admissibles au RRQ passe de 64 900 $ à 66 600 $.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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