Cotisation du travailleur autonome ou du membre d'une société de personnes au Régime de rentes du Québec
Si vous avez gagné des revenus comme travailleuse ou travailleur autonome ou comme responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire, remplissez la partie C de l'annexe U pour calculer la cotisation que vous devez payer au Régime de rentes du Québec (RRQ) si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
- vous avez gagné l'un des revenus suivants :
- des revenus comme travailleuse ou travailleur autonome (ligne 27 de l'annexe L),
- des revenus comme responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire (ligne 40 de l'annexe L si vous avez reçu un relevé 29, sinon ligne 27 de l'annexe L),
- des revenus d'emploi pour lesquels vous désirez verser une cotisation facultative ;
- vous n'avez inscrit aucun montant aux lignes 96, 96.1 et 96.2 de votre déclaration de revenus;
- le total des montants que vous avez inscrits aux lignes 98 et 98.2 de votre déclaration est inférieur à 4 348 $ ;
- vous n'avez pas fait le choix de cesser de verser des cotisations au RRQ dans une année précédente à l'égard de vos revenus provenant d'un travail autonome ou d'activités réalisées comme responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire.
Si vous avez inscrit un montant à la ligne 96, 96.1 ou 96.2, remplissez plutôt le formulaire Cotisation et déduction relatives au RRQ ou au RPC (LE-35) pour déterminer la cotisation que vous devez payer au RRQ pour un travail autonome. Ne joignez pas ce formulaire à votre déclaration, mais conservez-le dans vos dossiers.
Maximum des gains admissibles et taux de cotisation au RRQ
Pour 2024, le taux de cotisation de base au RRQ est demeuré à 10,8 %, et le taux de première cotisation supplémentaire au RRQ est demeuré à 2 %. Le taux de la deuxième cotisation supplémentaire au RRQ (applicable seulement si le salaire est compris entre le maximum des gains admissibles et le maximum supplémentaire des gains admissibles) est de 8 %. De plus, le maximum des gains admissibles au RRQ est passé à 68 500 $.
Pour 2025, le taux de cotisation de base au RRQ demeurera à 10,8 %, et le taux de première cotisation supplémentaire au RRQ demeurera à 2 %. Le taux de la deuxième cotisation supplémentaire au RRQ (applicable seulement si le salaire est compris entre le maximum des gains admissibles et le maximum supplémentaire des gains admissibles) demeurera à 8 %. De plus, le maximum des gains admissibles au RRQ sera de 71 300 $, et le maximum supplémentaire des gains admissibles sera de 81 200 $.
Depuis le 1er janvier 2024, les travailleuses et travailleurs de 65 ans ou plus peuvent choisir de cesser de verser des cotisations au RRQ, pour autant qu'ils soient également bénéficiaires d'une rente de retraite du RRQ ou du Régime de pensions du Canada (RPC).
De plus, l'obligation de cotiser au RRQ a cessé pour les travailleuses et travailleurs de plus de 72 ans, et ce, pour l'ensemble des travailleuses et travailleurs assujettis aux cotisations prévues par la Loi sur le régime de rentes du Québec.