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Cotisation du travailleur autonome ou du membre d'une société de personnes au Régime de rentes du Québec

Si vous avez gagné des revenus comme travailleur autonome (ligne 27 de l'annexe L) ou comme responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire (ligne 40 de l'annexe L si vous avez reçu un relevé 29, sinon ligne 27 de l'annexe L), que vous n'avez inscrit aucun montant aux lignes 96 et 96.1, et que le montant que vous avez inscrit à la ligne 98 est inférieur à 4 038,40 $, remplissez la grille de calcul 445 pour déterminer la cotisation que vous devez payer au Régime de rentes du Québec (RRQ) pour un travail autonome.

Si vous avez inscrit un montant à la ligne 96 ou 96.1, remplissez plutôt le formulaire Cotisation au RRQ pour un travail autonome (LE-35) pour déterminer la cotisation que vous devez payer au RRQ pour un travail autonome et le montant que vous pouvez déduire. Ne joignez pas ce formulaire à votre déclaration, mais conservez-le dans vos dossiers.

Maximum des gains admissibles et taux de cotisation au RRQ

Pour 2023, le taux de cotisation de base au RRQ est demeuré à 10,8 %, et le taux de première cotisation supplémentaire au RRQ est passé de 1,5 % à 2 %. De plus, le maximum des gains admissibles au RRQ est passé de 64 900 $ à 66 600 $.

Pour 2024, le taux de cotisation de base au RRQ demeurera à 10,8 %, et le taux de première cotisation supplémentaire au RRQ demeurera à 2 %. Le taux de la deuxième cotisation supplémentaire au RRQ (applicable seulement si le salaire est compris entre le maximum des gains admissibles et le plafond du salaire admissible) sera de 8 %. De plus, le maximum des gains admissibles au RRQ passera de 66 000 $ à 71 200 $, et le plafond du salaire admissible sera de 107 % du maximum des gains admissibles.

Allègements relatifs aux cotisations au RRQ pour les travailleuses et travailleurs de 65 ans ou plus

Dès le 1er janvier 2024, les travailleuses et travailleurs de 65 ans ou plus pourront choisir de cesser de verser des cotisations au RRQ, pour autant qu'ils soient également bénéficiaires d'une rente de retraite du RRQ ou du Régime de pensions du Canada (RPC). 

De plus, l'obligation de cotiser au RRQ cessera pour les travailleuses et travailleurs de plus de 72 ans, et ce, pour l'ensemble des travailleuses et travailleurs assujettis aux cotisations prévues par la Loi sur le régime de rentes du Québec.

Pour connaître tous les détails à ce sujet, consultez la nouvelle fiscale.

Fin de la note

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