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Remboursement d'impôt

Si vous avez droit à un remboursement d'impôt, nous visons à ce que vous le receviez

  • en aussi peu que 14 jours ouvrables si vous transmettez votre déclaration de revenus par Internet;
  • en quatre à six semaines si vous transmettez votre déclaration par la poste.
Notes
  • Nous commençons à traiter les déclarations au début du mois de mars. Attendez au début d'avril pour communiquer avec nous, même si vous avez produit votre déclaration en janvier. Si vous transmettez votre déclaration après le 31 mars, attendez quatre semaines avant de nous téléphoner.
  • Nous n'effectuerons aucun remboursement de moins de 2 $.
Fin de la note

Remboursement par dépôt direct

Si vous avez un remboursement, nous pouvons le déposer directement dans votre compte. Vous devez simplement être inscrit au dépôt direct. Nous déposerons le remboursement dans votre compte au moment de l'envoi de votre avis de cotisation, ou avant si vous demandez un remboursement anticipé.

Pour plus d'information à ce sujet, consultez la page Inscription au dépôt direct.

État du traitement de votre déclaration de revenus

Si vous désirez connaître l'état du traitement de votre déclaration de revenus, vous pouvez utiliser

  • soit le service en ligne permettant de voir les renseignements relatifs à la déclaration de revenus de l'année en cours, accessible dans Mon dossier pour les citoyens;
  • soit le service Info-remboursement (vous devez, entre autres, fournir le montant inscrit à la ligne 199 de votre déclaration de l'année d'imposition en cours ou votre code d'utilisateur et votre mot de passe clicSÉQUR);
  • soit notre système téléphonique automatisé, accessible en composant

Pour obtenir plus d'information concernant les intérêts à l'égard d'un remboursement accordé en application d'une loi fiscale québécoise, consultez la page Taux d'intérêt sur les remboursements.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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