Détermination du montant du versement

Le montant d'acomptes provisionnels à verser est déterminé selon l'une des trois méthodes suivantes :

Méthode 1 : sans calcul

Nous déterminons le montant de vos acomptes provisionnels en fonction des renseignements fournis dans vos déclarations de revenus des deux années précédentes. Ce montant est inscrit sur le formulaire Acomptes provisionnels d'un particulier (TPZ-1026.A) que nous vous faisons parvenir.

Méthode 2 : calcul basé sur l'année précédente

C'est vous qui déterminez le montant de vos acomptes provisionnels en tenant compte des montants d'impôt net à payer et de cotisations de l'année précédente.

Méthode 3 : calcul basé sur l'année courante

C'est vous qui déterminez le montant de vos acomptes provisionnels. Cette méthode peut être avantageuse si vous prévoyez, pour l'année courante, avoir un montant d'impôt net à payer et de cotisations moindre que l'année précédente.

Pour vous aider à faire votre calcul à l'aide de la méthode 2 ou de la méthode 3, procurez-vous le formulaire Calcul des acomptes provisionnels des particuliers – 2018 (TP-1026).

Intérêts sur versement en retard

Nous exigeons des intérêts capitalisés quotidiennement sur tout versement, ou toute partie de versement, que vous n'avez pas effectué à la date prévue. De plus, si la somme que vous avez versée correspond à moins de 75 % du versement que vous deviez faire, des intérêts supplémentaires de 10 % par année, capitalisés quotidiennement, seront exigés sur la partie du versement qui n'aura pas été effectuée.

Si vous choisissez la méthode 1, que vous payez à la date prévue le montant inscrit sur le formulaire et que ce montant s'avère insuffisant, vous n'aurez pas à payer d'intérêts.

Si vous choisissez la méthode 2 ou la méthode 3 et que vos versements d'acomptes provisionnels sont insuffisants, vous vous exposez à payer des intérêts.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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