Solde d'impôt à payer
Note
Le solde à payer n'est pas exigé s'il s'élève à moins de 2 $.
Consultez la sous-section Pénalités et intérêts pour connaître les conséquences fiscales d'un retard de paiement ou d'un non-paiement.
Consultez la page Payer par versements une dette fiscale si vous êtes incapable de payer immédiatement votre solde en un seul versement.
Modes de paiement
Vous pouvez payer votre solde d'impôt de l'une des façons suivantes :
- par Internet, à l'aide du service de paiement en ligne qui est offert dans le site d'une institution financière et auquel vous pouvez accéder
- soit à partir de Mon dossier pour les citoyens,
- soit directement à partir du site Internet de l'institution financière (la date du paiement correspond à celle de la transaction faite par l'institution);
- en personne, au comptoir d'une institution financière ou à un guichet automatique;
- par la poste.
Précisions concernant le paiement par la poste
- Vous pouvez faire votre paiement au moyen d'un chèque ou d'un mandat fait à l'ordre du ministre du Revenu du Québec. Assurez-vous de le signer et d'y inscrire l'année 2023 lorsque vous le datez. N'inscrivez pas au recto la mention « Paiement final ».
- Remplissez le bordereau de paiement et envoyez-le-nous par la poste avec votre chèque ou votre mandat. Vous pouvez également attacher le bordereau de paiement, avec votre chèque ou votre mandat, à la page 1 de votre déclaration. Si vous avez utilisé un logiciel grand public pour produire votre déclaration de revenus, imprimez un bordereau de paiement au moyen de ce logiciel. Si vous n'avez pas de bordereau de paiement ou que vous avez perdu un bordereau qui était en votre possession, vous pouvez en commander un (TPZ-1026.0.1.M ou TPZ-1026.0.1.Q) en utilisant le service en ligne Commande de publications et de formulaires ou en communiquant avec nous.
- Si vous joignez votre chèque à votre déclaration de revenus produite à l'aide de nos formulaires, vous devez expédier les documents à transmettre à l'une des adresses indiquées à la page Transmission de votre déclaration de revenus par la poste.
- Si vous ne joignez pas votre chèque à votre déclaration de revenus produite à l'aide de nos formulaires, vous devez nous le transmettre, accompagné du bordereau de paiement, à l'une des adresses indiquées à la page 479 – Solde à payer.
- Pour une déclaration produite à l'aide d'un logiciel, les documents à transmettre doivent être expédiés à l'une des adresses indiquées dans le document Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Déclaration de revenus des particuliers (IN-413.A).
- Le bordereau de paiement que vous pouvez imprimer au moyen d'un logiciel grand public sert à payer votre solde par la poste. Il ne peut pas être utilisé pour payer votre solde au comptoir d'une institution financière.
- Tout chèque refusé par une institution financière, en raison d'un manque de fonds, entraînera des frais de 35 $ qui s'ajouteront à votre dette. Ces frais seront exigibles à compter de la date du refus du chèque par l'institution financière et porteront intérêt à compter de cette même date.
Consultation de votre relevé de compte
Pour connaître le montant de votre solde d'impôt pour l'année d'imposition en cours, vous pouvez utiliser, entre autres, le service en ligne de consultation de votre relevé de compte, accessible dans Mon dossier pour les citoyens.