La cotisation au Fonds des services de santé (FSS) vise à ce que tous les particuliers qui bénéficient des services de santé au Québec contribuent à leur financement.

Vous pourriez devoir payer une cotisation au FSS si

• vous résidiez au Québec le 31 décembre 2023 (ou le jour où vous avez cessé de résider au Canada en 2023);
• le résultat du calcul suivant dépasse 16 780 $ : total du montant de la ligne 199 (revenu total) et du montant relatif à l'étalement du revenu pour un producteur forestier (montant inclus à la ligne 276 de votre déclaration de revenus), moins le total des montants des lignes 101 et 105.

Notez que vous ne pouvez pas inclure dans vos frais médicaux le paiement de la cotisation au FSS.

Pour en savoir davantage sur cette cotisation, voyez les instructions concernant la ligne 446 du Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).