Quand verser les acomptes provisionnels?

Lorsque vous versez des acomptes provisionnels, vous payez votre impôt régulièrement pendant l'année courante, tout comme la plupart des salariés.

Vous devez verser vos acomptes provisionnels quatre fois par année, soit

• le 15 mars; 
• le 15 juin; 
• le 15 septembre; 
• le 15 décembre.

Si votre impôt net à payer pour l'année 2021 dépassait 1 800 $, nous vous enverrons, en février et en août, le formulaire Acomptes provisionnels d'un particulier (TPZ-1026.A) pour vous informer du montant des versements que vous devrez effectuer si l'impôt net que vous estimez devoir payer pour l'année 2023 dépasse 1 800 $.

Si votre impôt net à payer pour l'année 2021 ne dépassait pas 1 800 $ mais que celui pour 2022 dépasse ce montant, nous vous enverrons, en août, le formulaire TPZ-1026.A pour vous informer du montant des versements que vous devrez effectuer pour les mois de septembre et de décembre 2023 si l'impôt net que vous estimez devoir payer pour 2023 dépasse 1 800 $.

Si vous ne recevez pas le formulaire TPZ-1026.A, vous avez la responsabilité de déterminer vous-même si vous devez effectuer des versements. Pour ce faire, vous pouvez soit effectuer le calcul à l'aide du formulaire Calcul des acomptes provisionnels des particuliers (TP-1026), soit communiquer avec nous.

Notez que le formulaire TPZ-1026.A n'est pas disponible dans notre site Internet. Si vous n'avez pas reçu ce formulaire, utilisez le service de demande d'un bordereau de paiement pour les acomptes provisionnels, accessible dans Mon dossier pour les citoyens.

Comment verser vos acomptes provisionnels?

Vous pouvez verser vos acomptes provisionnels de l'une des manières suivantes :

• par Internet, à l'aide du service de paiement en ligne qui est offert dans le site d'une institution financière et auquel vous pouvez accéder 
  • soit à partir de Mon dossier pour les citoyens,
  • soit directement à partir du site Internet de l'institution financière (la date du paiement correspond à celle de la transaction faite par l'institution);
• en personne, au comptoir d'une institution financière, en présentant le bordereau de paiement situé sur la partie inférieure de la première page du formulaire TPZ-1026.A;
• par la poste, à l'une des adresses ci-dessous, en joignant le bordereau de paiement du formulaire TPZ-1026.A.

Québec	Montréal
Revenu Québec C. P. 25500, succursale Terminus Québec (Québec)  G1A 0A9	Revenu Québec C. P. 8025, succursale Place-Desjardins Montréal (Québec)  H5B 0A8

Renseignements relatifs aux acomptes provisionnels

Utilisez le service de consultation de votre relevé de compte, le service de consultation de données fiscales ou le service permettant de voir les renseignements relatifs à vos acomptes provisionnels, accessibles dans Mon dossier, pour accéder aux informations suivantes :

• les montants des acomptes provisionnels que vous avez versés pour l'année en cours;
• la proposition faite relativement aux montants des acomptes provisionnels que vous devez verser et élaborée en fonction des renseignements que vous avez fournis dans vos déclarations de revenus précédentes;
• les dates auxquelles vous avez effectué vos versements.