Cotisations des Indiens

Note
Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Fin de la note

Si vous êtes un Indien inscrit au registre tenu par Services aux Autochtones Canada ou un Inuit reconnu par ce ministère, vous pourriez être exempté de certaines obligations fiscales liées à diverses cotisations ou contributions.

Les exemptions sont appliquées en fonction de certains critères en ce qui concerne les cotisations suivantes :

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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