Si vous êtes un Indien inscrit au registre tenu par Services aux Autochtones Canada ou un Inuit reconnu par ce ministère, vous pourriez être exempté de certaines obligations fiscales liées à diverses cotisations ou contributions.

Les exemptions sont appliquées en fonction de certains critères en ce qui concerne les cotisations suivantes :

• les cotisations au Régime de rentes du Québec;
• la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec.