Statistiques
Voici des statistiques sur différents sujets. Elles sont présentées par région administrative, par tranche d'âge, par tranche de revenu, selon le sexe des personnes concernées ou selon d'autres critères.
Revenu Québec en général
Déclarations de revenus des particuliers
- Déclarations de revenus reçues et répartition des montants inscrits sur les avis de cotisation délivrés aux particuliers
- Les déclarations de revenus de 2024 reçues
- Le revenu total des particuliers
Litiges fiscaux
- Les transactions conclues au stade de l'établissement de la cotisation ou à celui de l'opposition
- Les avis d'opposition reçus
- Les avis d'opposition liés aux avis de nouvelle cotisation
- Les taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition
- Les dossiers ouverts faisant l'objet d'une contestation fiscale
- Les dossiers fermés ayant fait l'objet d'une contestation fiscale
- Les résultats des jugements rendus à la suite d'une contestation fiscale
- Les dossiers faisant l'objet d'une contestation fiscale devant la Division des petites créances de la Cour du Québec
- Les résultats des jugements rendus à la suite d'une contestation fiscale devant la Division des petites créances de la Cour du Québec
Actvités d'inspection
Note
La plupart des statistiques présentées dans cette sous-section correspondent à celles figurant dans nos rapports annuels de gestion. Elles sont mises à jour chaque année ou chaque trimestre.