Les avis d'opposition liés aux avis de nouvelle cotisation

Par exercice financier

Avis de nouvelle cotisation délivrés à la suite d'un contrôle fiscal
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
Total 1 191 004 1 130 362 1 087 823 1 099 762
Avis de nouvelle cotisation non liés à une vérification 1 149 185 1 091 042 1 051 882 1 089 977
Avis de nouvelle cotisation délivrés à la suite d'une vérification 41 819 39 320 35 941 9 785
Taux des avis d'opposition sur le nombre d'avis de nouvelle cotisation
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
Avis d'opposition reçus 9 075 7 598 7 055 3 011
Total des avis de nouvelle cotisation 1 191 004 1 130 362 1 087 823 1 099 762
Pourcentage des avis d'opposition sur le nombre d'avis de nouvelle cotisation 0,76 % 0,67 % 0,65 % 0,27 %

Pour l'exercice financier en cours

Avis de nouvelle cotisation délivrés à la suite d'un contrôle fiscal
Au 30 juin 2021 Au 30 septembre 2021 Au 31 décembre 2021 Au 31 mars 2022
Total 608 561 734 769 850 445 Données à venir
Avis de nouvelle cotisation non liés à une vérification 603 935 725 549 835 648 Données à venir
Avis de nouvelle cotisation délivrés à la suite d'une vérification 4 626 9 220 14 797 Données à venir
Taux des avis d'opposition sur le nombre d'avis de nouvelle cotisation
Au 30 juin 2021 Au 30 septembre 2021 Au 31 décembre 2021 Au 31 mars 2022
Avis d'opposition reçus 645 1 642 2 810 Données à venir
Total des avis de nouvelle cotisation 608 561 734 769 850 445 Données à venir
Pourcentage des avis d'opposition sur le nombre d'avis de nouvelle cotisation 0,11 % 0,22 % 0,33 % Données à venir

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