Les avis d'opposition liés aux avis de nouvelle cotisation

Par exercice financier

Avis de nouvelle cotisation délivrés à la suite d'un contrôle fiscal
2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
Total 1 130 362 1 087 823 1 099 762 1 019 601
Avis de nouvelle cotisation non liés à une vérification 1 091 042 1 051 882 1 089 977 999 695
Avis de nouvelle cotisation délivrés à la suite d'une vérification 39 320 35 941 9 785 19 906
Taux des avis d'opposition sur le nombre d'avis de nouvelle cotisation
2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
Avis d'opposition reçus 7 598 7 055 3 011 3 738
Total des avis de nouvelle cotisation 1 130 362 1 087 823 1 099 762 1 019 601
Pourcentage des avis d'opposition sur le nombre d'avis de nouvelle cotisation 0,67 % 0,65 % 0,27 % 0,37 %

Pour l'exercice financier en cours

Avis de nouvelle cotisation délivrés à la suite d'un contrôle fiscal
Au 30 juin 2022 Au 30 septembre 2022 Au 31 décembre 2022 Au 31 mars 2023
Total 1 014 799 1 127 511 Données à venir Données à venir
Avis de nouvelle cotisation non liés à une vérification 1 009 357 1 118 248 Données à venir Données à venir
Avis de nouvelle cotisation délivrés à la suite d'une vérification 5 442 9 263 Données à venir Données à venir
Taux des avis d'opposition sur le nombre d'avis de nouvelle cotisation
Au 30 juin 2022 Au 30 septembre 2022 Au 31 décembre 2022 Au 31 mars 2023
Avis d'opposition reçus 1 087 2 253 Données à venir Données à venir
Total des avis de nouvelle cotisation 1 014 799 1 127 511 Données à venir Données à venir
Pourcentage des avis d'opposition sur le nombre d'avis de nouvelle cotisation 0,11 % 0,20 % Données à venir Données à venir

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