Les avis d'opposition liés aux avis de nouvelle cotisation

Par exercice financier

Avis de nouvelle cotisation délivrés à la suite d'un contrôle fiscal
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Total 1 062 569 1 116 214 1 191 004 1 130 362
Avis de nouvelle cotisation non liés à une vérification 1 011 111 1 067 285 1 149 185 1 091 042
Avis de nouvelle cotisation délivrés à la suite d'une vérification 51 458 48 929 41 819 39 320
Taux des avis d'opposition sur le nombre d'avis de nouvelle cotisation
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Avis d'opposition reçus 11 710 12 877 9 075 7 598
Total des avis de nouvelle cotisation 1 062 569 1 116 214 1 191 004 1 130 362
Pourcentage des avis d'opposition sur le nombre d'avis de nouvelle cotisation 1,1 % 1,15 % 0,76 % 0,67 %

Pour l'exercice financier en cours

Avis de nouvelle cotisation délivrés à la suite d'un contrôle fiscal
Au 30 juin 2020 Au 30 septembre 2020 Au 31 décembre 2020 Au 31 mars 2021
Total 578 157 746 530
Avis de nouvelle cotisation non liés à une vérification 577 380 743 978
Avis de nouvelle cotisation délivrés à la suite d'une vérification 777 2 552
Taux des avis d'opposition sur le nombre d'avis de nouvelle cotisation
Au 30 juin 2020 Au 30 septembre 2020 Au 31 décembre 2020 Au 31 mars 2021
Avis d'opposition reçus 973 1 712
Total des avis de nouvelle cotisation 578 157 746 530
Pourcentage des avis d'opposition sur le nombre d'avis de nouvelle cotisation 0,17 % 0,23 %

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