Les avis d'opposition liés aux avis de nouvelle cotisation

Par exercice financier

Avis de nouvelle cotisation délivrés à la suite d'un contrôle fiscal
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total 1 173 687 1 062 569 1 116 214 1 191 004
Avis de nouvelle cotisation non liés à une vérification 1 108 130 1 011 111 1 067 285 1 149 185
Avis de nouvelle cotisation délivrés à la suite d'une vérification 65 557 51 458 48 929 41 819
Taux des avis d'opposition sur le nombre d'avis de nouvelle cotisation
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Avis d'opposition reçus 14 632 11 710 12 877 9 075
Total des avis de nouvelle cotisation 1 173 687 1 062 569 1 116 214 1 191 004
Pourcentage des avis d'opposition sur le nombre d'avis de nouvelle cotisation 1,25 % 1,1 % 1,15 % 0,76 %

Pour l'exercice financier en cours

Avis de nouvelle cotisation délivrés à la suite d'un contrôle fiscal
Au 30 juin 2019 Au 30 septembre 2019 Au 31 décembre 2019 Au 31 mars 2020
Total 630 189 756 207
Avis de nouvelle cotisation non liés à une vérification 620 584 738 855
Avis de nouvelle cotisation délivrés à la suite d'une vérification 9 605 17 352
Taux des avis d'opposition sur le nombre d'avis de nouvelle cotisation
Au 30 juin 2019 Au 30 septembre 2019 Au 31 décembre 2019 Au 31 mars 2020
Avis d'opposition reçus 2 374 4 107
Total des avis de nouvelle cotisation 630 189 756 207
Pourcentage des avis d'opposition sur le nombre d'avis de nouvelle cotisation 0,38 % 0,54 %

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