Communiqués de presse
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Projet Chariot : une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant 750 000 $ pour un résident de Beloeil
Catégorie : Évasion fiscale
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Projet Hantise : Amende de plus de 188 000 $ pour une entreprise de Montréal
Catégorie : Évasion fiscale
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Une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 1,6 million de dollars pour 10 contrevenants
Catégorie : Tabac, Évasion fiscale
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Une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 54 000 $ pour deux contrevenants
Catégorie : Évasion fiscale
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Des peines d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 960 000 $ pour six contrevenants
Catégorie : Tabac
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Des amendes totalisant plus de 1,8 million de dollars pour 11 contrevenants
Catégorie : Tabac, Évasion fiscale
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Des amendes totalisant 45 000 $ pour un entrepreneur de la Beauce et une société
Catégorie : Évasion fiscale
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Une peine de prison avec sursis et des amendes totalisant plus de 263 000 $ pour un entrepreneur de Montréal
Catégorie : Évasion fiscale
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Une amende de 75 000 $ pour un résident de Montréal et son entreprise
Catégorie : Évasion fiscale
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Une peine d'emprisonnement et une amende de plus de 50 000 $ pour un résident de Portneuf
Catégorie : Évasion fiscale, Construction