Communiqués de presse
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Résultats :
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Une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes de plus de 408 000 $ pour l'administrateur d'une société de Montréal
Catégorie : Aucune
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Cinq peines d'emprisonnement et des amendes de plus de 1 million de dollars pour neuf contrevenants
Catégorie : Tabac
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Organismes et bénévoles recherchés pour remplir des déclarations de revenus
Catégorie : Autres
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Des amendes de plus de 78 000 $ pour un administrateur de Châteauguay
Catégorie : Évasion fiscale
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Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 1,3 million de dollars pour deux personnes et deux sociétés du Centre-Du-Québec
Catégorie : Évasion fiscale
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Des amendes de plus de 54 000 $ pour une société de La Prairie et deux administrateurs
Catégorie : Évasion fiscale
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Des amendes de plus de 1,1 million de dollars pour neuf contrevenants et trois condamnations à des peines d'emprisonnement
Catégorie : Tabac
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Des amendes de plus de 73 000 $ pour un administrateur de Chelsea
Catégorie : Évasion fiscale
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Trois peines d'emprisonnement et des amendes de plus de 750 000 $ pour 8 individus et 6 sociétés de la région de Montréal
Catégorie : Évasion fiscale
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Dépôt du rapport annuel du Bureau de la protection des droits de la clientèle
Catégorie : Revenu Québec