Communiqués de presse

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20 septembre 2022 Dépôt du rapport annuel du Bureau de la protection des droits de la clientèle - Une efficacité prouvée : des modifications dans plus de 40 % des dossiers traités
Catégorie : Revenu Québec
16 septembre 2022 Revenu Québec et Les avocats et notaires de l'État québécois signent une nouvelle convention collective
Catégorie : Revenu Québec
30 août 2022 L'entente de principe intervenue entre Revenu Québec et le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec est entérinée par les membres
Catégorie : Revenu Québec
12 août 2022 Des amendes de près de 44 000 $ pour une société d'entretien ménager de Rosemère et sa principale dirigeante
Catégorie : Évasion fiscale
10 août 2022 Projet Bambino : une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 1,5 million de dollars pour des administrateurs de garderie et des parents
Catégorie : Évasion fiscale
26 juillet 2022 Des amendes de près de 1 million de dollars pour 9 contrevenants et 2 condamnations à purger des peines d'emprisonnement
Catégorie : Tabac
19 juillet 2022 Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 400 000 $ pour un résident de Saint-André-Avellin
Catégorie : Évasion fiscale
28 juin 2022 Revenu Québec rappelle aux citoyens l'importance de connaître les règles en vigueur avant de louer leur résidence
Catégorie : Revenu Québec
23 juin 2022 Des amendes de près de 5 millions de dollars pour un réseau de contrebande de tabac et une peine d'emprisonnement pour la tête dirigeante
Catégorie : Tabac
22 juin 2022 Revenu Québec et le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec parviennent à une entente de principe
Catégorie : Revenu Québec