Les résultats des activités de contrôle fiscal

Résultats des activités de contrôle fiscal
Année Résultats des activités de contrôle fiscal en milliards de dollars
2017-2018 2,713
2018-2019 2,691
2019-2020 2,656
Résultats des activités de contrôle fiscal par catégories de clientèle
Année Entreprises Particuliers
2017-2018 63 % 37 %
2018-2019 60 % 40 %
2019-2020 63 % 37 %
Résultats des activités de contrôle fiscal dans le secteur de la construction
Année Résultats des activités de contrôle fiscal en millions de dollars Nombre d'usagers ayant fait l'objet d'au moins une intervention
2017-2018 284 32 020
2018-2019 295,3 31 120
2019-2020 258,7 29 412
Résultats des activités de contrôle fiscal dans le secteur de la restauration
Année Résultats des activités de contrôle fiscal en millions de dollars
2017-2018 358,5
2018-2019 358,1
2019-2020 347,9
Résultats des activités de contrôle fiscal dans le secteur des bars
Année Résultats des activités de contrôle fiscal en millions de dollars
2017-2018 36,5
2018-2019 48,5
2019-2020 43,8
Résultats des activités de contrôle fiscal dans le secteur des agences de placement de personnel
Année Résultats des activités de contrôle fiscal en millions de dollars
2017-2018 10,2
2018-2019 11,5
2019-2020 0,8
Résultats des activités de contrôle fiscal découlant des divulgations volontaires
Année Résultats des activités de contrôle fiscal en millions de dollars
2017-2018 184,8
2018-2019 207,9
2019-2020 205,2
Note Politique de divulgation volontaire
Notre politique de divulgation volontaire permet aux citoyens de régulariser leur situation fiscale en divulguant de façon spontanée et complète les omissions ou les fausses déclarations qui leur ont permis d'éviter de payer des impôts et des taxes. Si la divulgation répond aux conditions applicables, Revenu Québec n'impose pas les pénalités prévues par les lois fiscales et n'intente pas de poursuites judiciaires de nature pénale.
Fin de la note
Résultats des activités de contrôle fiscal découlant du programme Indices de richesse1Référez-vous à la note 1.
Année Résultats des activités de contrôle fiscal en millions de dollars
2017-2018 35,5
2018-2019 31,3
2019-2020 8,3
  1. Note 1 Le programme Indices de richesse permet d'intervenir auprès de particuliers qui ont des avoirs importants et qui ne produisent pas de déclarations de revenus ou auprès de ceux dont les revenus déclarés apparaissent insuffisants pour justifier la valeur de leur patrimoine.

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