Les résultats des activités de contrôle fiscal

Les résultats des activités de contrôle fiscal
Année Résultats des activités de contrôle fiscal
2013-2014 3,888 G$
2014-2015 3,279 G$
2015-2016 2,960 G$
2016-2017 2,765 G$
Les résultats des activités de contrôle fiscal par catégorie
Année Entreprises Particuliers
2013-2014 73 % 27 %
2014-2015 71 % 29 %
2015-2016 70 % 30 %
2016-2017 63 % 37 %
Les résultats des activités de contrôle fiscal dans le secteur de la construction
Année Résultats des activités de contrôle fiscal Nombre d'interventions
2013-2014 396,7 M$ 34 575
2014-2015 395,5 M$ 33 507
2015-2016 330 M$ 34 418
2016-2017 302 M$ 32 471
Les résultats des activités de contrôle fiscal dans le secteur de la restauration
Année Résultats des activités de contrôle fiscal dans le secteur de la restauration
2013-2014 426,5 M$
2014-2015 409,1 M$
2015-2016 372,3 M$
2016-2017 357,4 M$
Les résultats des activités de contrôle fiscal dans le secteur des agences de placement de personnel
Année Résultats des activités de contrôle fiscal
2013-2014 21,5 M$
2014-2015 17,7 M$
2015-2016 14,2 M$
2016-2017 9,4 M$
Les résultats des activités de contrôle fiscal découlant des divulgations volontaires1
Année Résultats des activités de contrôle fiscal
2013-2014 53,5 M$
2014-2015 63,2 M$
2015-2016 92,1 M$
2016-2017 206,6 M$

1. Notre politique de divulgation volontaire permet aux citoyens de régulariser leur situation fiscale en divulguant de façon spontanée et complète les omissions ou les fausses déclarations qui leur ont permis d'éviter de payer des impôts et des taxes. Si la divulgation répond aux conditions applicables, Revenu Québec n'impose pas les pénalités prévues par les lois fiscales et n'intente pas de poursuites judiciaires de nature pénale.

Les résultats des activités de contrôle fiscal découlant du programme Indices de richesse1
Année Résultats des activités de contrôle fiscal
2013-2014 33,2 M$
2014-2015 37,8 M$
2015-2016 27,4 M$
2016-2017 13 M$

1. Le programme Indices de richesse permet d'intervenir auprès de particuliers ayant des avoirs importants qui ne produisent pas de déclarations de revenus ou de ceux dont les revenus déclarés apparaissent insuffisants pour justifier la valeur de leur patrimoine.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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