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Les résultats des activités de contrôle fiscal

Résultats des activités de contrôle fiscal
Année Résultats des activités de contrôle fiscal en milliards de dollars
2019-2020 2,656
2020-2021 2,144
2021-2022 2,446
Résultats des activités de contrôle fiscal par catégories de clientèle
Année Entreprises Particuliers
2019-2020 63 % 37 %
2020-2021 68 % 32 %
2021-2022 65 % 35 %
Résultats des activités de contrôle fiscal dans le secteur de la construction
Année Résultats des activités de contrôle fiscal en millions de dollars Nombre de personnes ayant fait l'objet d'au moins une intervention
2019-2020 258,7 29 412
2020-2021 266,6 24 688
2021-2022 161,3 25 838
Résultats des activités de contrôle fiscal dans le secteur de la restauration
Année Résultats des activités de contrôle fiscal en millions de dollars
2019-2020 347,9
2020-2021 14,7
2021-2022 24,4
Résultats des activités de contrôle fiscal dans le secteur des bars
Année Résultats des activités de contrôle fiscal en millions de dollars
2019-2020 43,8
2020-2021 0,6
2021-2022 0,7
Résultats des activités de contrôle fiscal dans le secteur des agences de placement de personnel
Année Résultats des activités de contrôle fiscal en millions de dollars
2019-2020 0,8
2020-2021 5,9
2021-2022 12,7
Résultats des activités de contrôle fiscal découlant des divulgations volontaires
Année Résultats des activités de contrôle fiscal en millions de dollars
2019-2020 205,2
2020-2021 278
2021-2022 181,9
Note Politique de divulgation volontaire
Notre politique de divulgation volontaire permet aux contribuables de régulariser leur situation fiscale en divulguant de façon spontanée et complète les omissions ou les fausses déclarations qui leur ont permis d'éviter de payer des impôts et des taxes. Si la divulgation répond aux conditions applicables, Revenu Québec n'impose pas les pénalités prévues par les lois fiscales et n'intente pas de poursuites judiciaires de nature pénale.
Fin de la note

Une mission. Des actions.

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