Les avis d'opposition reçus

Par exercice financier

Avis d'opposition reçus présentés par catégorie
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers %
Total 14 632 100 11 710 100 12 877 100 9 075 100
Impôt des particuliers 7 280 50 5 754 49 7 779 60 4 923 54
Impôt des sociétés 1 401 10 1 145 10 1 007 8 749 8
Retenues à la source 759 5 624 5 590 5 427 5
Taxes 4 598 31 3 705 32 3 144 24 2 632 29
Autres1 594 4 482 4 357 3 344 4
  1. La catégorie « Autres » inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations en pension alimentaire et les déterminations de statut.

Pour l'exercice financier en cours

Avis d'opposition reçus présentés par catégorie
Au 30 juin 2019 Au 30 septembre 2019 Au 31 décembre 2019 Au 31 mars 2020
Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers %
Total 2 374 100 4 107 100
Impôt des particuliers 1 422 60 2 382 58
Impôt des sociétés 180 8 318 8
Retenues à la source 104 4 180 4
Taxes 582 24 1 066 26
Autres1 86 4 161 4
  1. La catégorie « Autres » inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations en pension alimentaire et les déterminations de statut.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter