Les avis d'opposition reçus

Par exercice financier

Avis d'opposition reçus présentés par catégorie
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers %
Total 11 710 100 12 877 100 9 075 100 7 598 100
Impôt des particuliers 5 754 49 7 779 60 4 923 54 4 193 55
Impôt des sociétés 1 145 10 1 007 8 749 8 648 9
Retenues à la source 624 5 590 5 427 5 372 5
Taxes 3 705 32 3 144 24 2 632 29 2 068 27
Autres1 482 4 357 3 344 4 317 4
  1. La catégorie « Autres » inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations en pension alimentaire et les déterminations de statut.

Pour l'exercice financier en cours

Avis d'opposition reçus présentés par catégorie
Au 30 juin 2020 Au 30 septembre 2020 Au 31 décembre 2020 Au 31 mars 2021
Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers %
Total 973 100 1 712 100
Impôt des particuliers 648 67 1 110 65
Impôt des sociétés 72 7 132 8
Retenues à la source 35 4 66 4
Taxes 178 18 334 19
Autres1 40 4 70 4
  1. La catégorie « Autres » inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations en pension alimentaire et les déterminations de statut.

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