Les avis d'opposition reçus

Par exercice financier

Avis d'opposition reçus présentés par catégories
2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
% NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers
Total 7 598 100 7 055 100 3 011 100 3 738 100
  1. Note 1 La catégorie Autres inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations relatives aux pensions alimentaires et les déterminations de statut.
Impôt des particuliers 4 193 55 3 769 53 1 773 59 2 084 56
Impôt des sociétés 648 9 636 9 256 9 327 9
Retenues à la source 372 5 314 5 164 5 227 6
Taxes 2 068 27 2 053 29 639 21 873 23
Autres1Référez-vous à la note 1. 317 4 283 4 179 6 227 6

Pour l'exercice financier en cours

Avis d'opposition reçus présentés par catégories
Au 30 juin 2022 Au 30 septembre 2022 Au 31 décembre 2022 Au 31 mars 2023
NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers %
Total 1 087 100 2 253 100 Données à venir Données à venir Données à venir Données à venir
  1. Note 1 La catégorie Autres inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations relatives aux pensions alimentaires et les déterminations de statut.
Impôt des particuliers 588 54 1 275 57 Données à venir Données à venir Données à venir Données à venir
Impôt des sociétés 87 8 190 8 Données à venir Données à venir Données à venir Données à venir
Retenues à la source 79 7 156 7 Données à venir Données à venir Données à venir Données à venir
Taxes 290 27 550 24 Données à venir Données à venir Données à venir Données à venir
Autres1Référez-vous à la note 1. 43 4 82 4 Données à venir Données à venir Données à venir Données à venir

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter