Les avis d'opposition reçus

Par exercice financier

Avis d'opposition reçus présentés par catégories
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers %
Total 9 075 100 7 598 100 7 055 100 3 011 100
  1. Note 1 La catégorie Autres inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations relatives aux pensions alimentaires et les déterminations de statut.
Impôt des particuliers 4 923 54 4 193 55 3 769 53 1 773 59
Impôt des sociétés 749 8 648 9 636 9 256 9
Retenues à la source 427 5 372 5 314 5 164 5
Taxes 2 632 29 2 068 27 2 053 29 639 21
Autres1Référez-vous à la note 1. 344 4 317 4 283 4 179 6

Pour l'exercice financier en cours

Avis d'opposition reçus présentés par catégories
Au 30 juin 2021 Au 30 septembre 2021 Au 31 décembre 2021 Au 31 mars 2022
Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers %
Total 645 100 1 642 100 2 810 100 Données à venir Données à venir
  1. Note 1 La catégorie Autres inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations relatives aux pensions alimentaires et les déterminations de statut.
Impôt des particuliers 344 53 994 61 1 604 57 Données à venir Données à venir
Impôt des sociétés 47 7 122 7 216 7 Données à venir Données à venir
Retenues à la source 35 6 80 5 184 7 Données à venir Données à venir
Taxes 159 25 337 20 640 23 Données à venir Données à venir
Autres1Référez-vous à la note 1. 60 9 109 7 166 6 Données à venir Données à venir

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