Les avis d'opposition reçus

Par exercice financier

Avis d'opposition reçus présentés par catégories
2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023
NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers %
Total 7 055 100 3 011 100 3 738 100 4 391 100
  1. Note 1 La catégorie Autres inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations relatives aux pensions alimentaires et les déterminations de statut.
Impôt des particuliers 3 769 53 1 773 59 2 084 56 2 085 48
Impôt des sociétés 636 9 256 9 327 9 403 9
Retenues à la source 314 5 164 5 227 6 499 11
Taxes 2 053 29 639 21 873 23 1 240 28
Autres1Référez-vous à la note 1. 283 4 179 6 227 6 164 4

Pour l'exercice financier en cours

Avis d'opposition reçus présentés par catégories
Au 30 juin 2022 Au 30 septembre 2022 Au 31 décembre 2022 Au 31 mars 2023
NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers %
Total 1 087 100 2 253 100 3 260 100 4 391 100
  1. Note 1 La catégorie Autres inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations relatives aux pensions alimentaires et les déterminations de statut.
Impôt des particuliers 588 54 1 275 57 1 607 49 2 085 48
Impôt des sociétés 87 8 190 8 275 8 403 9
Retenues à la source 79 7 156 7 395 12 499 11
Taxes 290 27 550 24 866 27 1 240 28
Autres1Référez-vous à la note 1. 43 4 82 4 117 4 164 4

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