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Les avis d'opposition reçus

Par exercice financier

Avis d'opposition reçus présentés par catégories
2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023
NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers %
Total 7 055 100 3 011 100 3 738 100 4 391 100
  1. Note 1 La catégorie Autres inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations relatives aux pensions alimentaires et les déterminations de statut.
Impôt des particuliers 3 769 53 1 773 59 2 084 56 2 085 48
Impôt des sociétés 636 9 256 9 327 9 403 9
Retenues à la source 314 5 164 5 227 6 499 11
Taxes 2 053 29 639 21 873 23 1 240 28
Autres1Référez-vous à la note 1. 283 4 179 6 227 6 164 4

Pour l'exercice financier en cours

Avis d'opposition reçus présentés par catégories
Au 30 juin 2023 Au 30 septembre 2023 Au 31 décembre 2023
NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers % NbreNombre de dossiers %
Total 1 515 100 2 959 100 4 103 100
  1. Note 1 La catégorie Autres inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations relatives aux pensions alimentaires et les déterminations de statut.
Impôt des particuliers 890 59 1 560 53 2 057 50
Impôt des sociétés 75 5 206 7 317 8
Retenues à la source 122 8 262 9 357 9
Taxes 374 24 822 28 1 214 29
Autres1Référez-vous à la note 1. 54 4 109 3 158 4

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