Les avis d'opposition reçus

Par exercice financier

Avis d'opposition reçus présentés par catégorie
2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020
Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers %
Total 12 877 100 9 075 100 7 598 100 7 055 100
Impôt des particuliers 7 779 60 4 923 54 4 193 55 3 769 53
Impôt des sociétés 1 007 8 749 8 648 9 636 9
Retenues à la source 590 5 427 5 372 5 314 5
Taxes 3 144 24 2 632 29 2 068 27 2 053 29
Autres1 357 3 344 4 317 4 283 4
  1. La catégorie « Autres » inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations en pension alimentaire et les déterminations de statut.

Pour l'exercice financier en cours

Avis d'opposition reçus présentés par catégorie
Au 30 juin 2020 Au 30 septembre 2020 Au 31 décembre 2020 Au 31 mars 2021
Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers % Nbre de dossiers %
Total 973 100 1 712 100 2 405 100
Impôt des particuliers 648 67 1 110 65 1 497 62
Impôt des sociétés 72 7 132 8 196 8
Retenues à la source 35 4 66 4 115 5
Taxes 178 18 334 19 486 20
Autres1 40 4 70 4 111 5
  1. La catégorie « Autres » inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations en pension alimentaire et les déterminations de statut.

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