Nouvelles fiscales
Vous pouvez consulter nos nouvelles fiscales publiées au cours de l'année civile actuelle et de l'année civile précédente.
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Résultats :
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Exonération de la TPS/TVH et de la TVQ pour les services de psychothérapie et de counseling thérapeutique
Catégorie : TPS et TVQ
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Lutte contre les planifications fiscales agressives – Divulgation obligatoire relative à une nouvelle opération déterminée par la ou le ministre
Catégorie : Divulgation obligatoire
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Augmentation du taux d'inclusion des gains en capital
Catégorie : Impôt – Entreprises, Impôt – Particuliers
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Bonification du remboursement de la TPS pour les logements construits spécialement pour la location
Catégorie : TPS et TVQ
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Fin de la détaxation temporaire des masques, des respirateurs et de certains écrans faciaux
Catégorie : TPS et TVQ
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Augmentation du taux d'inclusion des gains en capital
Catégorie : Impôt – Entreprises, Impôt – Particuliers
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Hausse des taux de l'impôt sur le tabac
Catégorie : Taxes autres que TPS et TVQ
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Report de l'application de la règle limitant l'admissibilité au crédit d'impôt non remboursable relatif à un fonds de travailleurs
Catégorie : Impôt – Particuliers
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Plafonds et taux relatifs à l'utilisation d'une automobile pour 2024
Catégorie : Impôt – Entreprises, Impôt – Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
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Prolongation de la période d'admissibilité au crédit d'impôt remboursable conférant un montant ponctuel pour le coût de la vie
Catégorie : Impôt – Particuliers