Nouvelles fiscales
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Modification temporaire du crédit d'impôt pour soutien à la presse d'information écrite
Catégorie : Impôt - Entreprises
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Prolongation du crédit d'impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par La Financière agricole du Québec
Catégorie : Impôt - Particuliers, Impôt - Entreprises
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Prolongation du crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information
Catégorie : Impôt - Entreprises
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Plafonds et taux relatifs au RQAP pour l'année 2020
Les plafonds au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) ont été modifiés pour l'année 2020.Catégorie : Impôt - Particuliers, Retenues et cotisations
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Plafonds et taux relatifs au RRQ pour l'année 2020
Les plafonds et les taux relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) ont été modifiés pour l'année 2020.Catégorie : Impôt - Particuliers, Retenues et cotisations
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Prolongation du crédit d'impôt pour transformation numérique d'une entreprise de la presse d'information écrite
Ces mesures ont été annoncées lors du bulletin d'information 2019-9 du 2 octobre 2019.Catégorie : Impôt - Entreprises
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Instauration du crédit d'impôt pour soutien à la presse d'information écrite
Ces mesures ont été annoncées lors du bulletin d'information 2019-9 du 2 octobre 2019.Catégorie : Impôt - Entreprises
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Nouvelle exigence relative à la production du relevé 1 : honoraires versés à un travailleur autonome du secteur de l'entretien des édifices publics
Les honoraires ou les autres sommes versés à un travailleur autonome pour des travaux d'entretien exécutés à l'intérieur ou à l'extérieur d'un édifice public devront être inclus à la case O (code RD) du relevé 1 produit pour l'année d'imposition 2020 et pour toute année suivante.Catégorie : Relevés, Retenues et cotisations
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Crédit d'impôt pour solidarité : versement automatique pour les 40 000 prestataires de l'assistance sociale n'ayant pas produit de déclaration de revenus
Cette mesure a été annoncée par le ministre des Finances à l'occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec de l'automne 2019.Catégorie : Impôt - Particuliers
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Abolition de la contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés
La contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés est abolie dès 2019.Catégorie : Impôt - Particuliers, Retenues et cotisations