Nouvelles fiscales
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Résultats :
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Position administrative sur la détermination de la province d'emploi relativement aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur du Québec
Catégorie : Retenues à la source et cotisations de l'employeur
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Bonification du programme Allocation-logement
Catégorie : Impôt - Particuliers
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Hausse de la taxe municipale pour le 9-1-1 à compter du 1er janvier 2024
Catégorie : Taxes autres que TPS et TVQ
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Allègements relatifs aux cotisations au Régime de rentes du Québec pour les travailleuses et travailleurs de 65 ans ou plus
Catégorie : Impôt - Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
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Modification du calcul des retenues à la source d'impôt à compter du 1er juillet 2023
Catégorie : Retenues à la source et cotisations de l'employeur
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Hausse du droit spécifique sur les pneus neufs à compter du 1er juillet 2023
Catégorie : Taxes autres que TPS et TVQ
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Allègement relatif à l'incitatif à la passation en charges immédiate pour une société
Catégorie : Impôt - Entreprises
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Baisse générale de l'impôt sur le revenu des particuliers à compter de l'année d'imposition 2023
Catégorie : Impôt - Particuliers
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Plafonds et taux relatifs à l'utilisation d'une automobile pour 2023
Les divers plafonds et taux permettant de déterminer les frais d'automobile déductibles et de calculer les avantages imposables relatifs à l'utilisation d'une automobile ont été annoncés pour l'année 2023.Catégorie : Impôt - Entreprises, Impôt - Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
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Hausse des taux de l'impôt sur le tabac
Catégorie : Taxes autres que TPS et TVQ