Nouvelles fiscales
Vous pouvez consulter nos nouvelles fiscales publiées au cours de l'année civile actuelle et de l'année civile précédente.
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Résultats :
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Modification apportée à la déduction relative au Régime d'investissement coopératif
Catégorie : Impôt – Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
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Abolition du congé fiscal pour certains particuliers étrangers et pour les marins affectés au transport international de marchandises
Catégorie : Impôt – Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
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Exemption relative au marquage des contenants de bière visant les microbrasseurs et les distributeurs de bière
Catégorie : Autres
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Report des paiements de la TPS/TVH et de la TVQ ainsi que de l'impôt des sociétés (mise à jour)
Catégorie : Impôt – Entreprises, TPS et TVQ
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Report des paiements de la TPS/TVH et de la TVQ ainsi que de l'impôt des sociétés
Catégorie : Impôt – Entreprises, TPS et TVQ
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Plafonds et taux régissant l'utilisation d'une automobile en 2025
Catégorie : Impôt – Entreprises, Impôt – Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
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Report de la date limite d'admissibilité des dons de bienfaisance pour l'année d'imposition 2024
Catégorie : Impôt – Entreprises, Impôt – Particuliers
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Harmonisation avec le report au 1er janvier 2026 de la mise en œuvre du changement du taux d'inclusion des gains en capital
Catégorie : Impôt – Entreprises, Impôt – Particuliers
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Détaxation temporaire de certains articles
Catégorie : TPS et TVQ
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Planifications fiscales agressives – Divulgation obligatoire de l'opération déterminée 1 – Nouvelle opération exclue
Catégorie : Divulgation obligatoire