Nouvelles fiscales

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21 mars 2023 Baisse générale de l'impôt sur le revenu des particuliers à compter de l'année d'imposition 2023
Catégorie : Impôt - Particuliers
17 mars 2023 Plafonds et taux relatifs à l'utilisation d'une automobile pour 2023
Les divers plafonds et taux permettant de déterminer les frais d'automobile déductibles et de calculer les avantages imposables relatifs à l'utilisation d'une automobile ont été annoncés pour l'année 2023.

Catégorie : Impôt - Entreprises, Impôt - Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
8 février 2023 Hausse des taux de l'impôt sur le tabac
Catégorie : Taxes autres que TPS et TVQ
10 janvier 2023 Nouvelle règle sur la revente précipitée d'une propriété (maison ou immeuble d'habitation)
Catégorie : Impôt - Entreprises, Impôt - Particuliers
14 décembre 2022 Bonification du crédit d'impôt remboursable pour soutien aux aînés
Catégorie : Impôt - Particuliers
9 novembre 2022 Crédit d'impôt remboursable conférant un nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie
Catégorie : Impôt - Particuliers
27 octobre 2022 Version révisée – Harmonisation avec le Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu concernant les cotisations supplémentaires au RPC et au RRQ
Catégorie : Retenues à la source et cotisations de l'employeur
11 août 2022 Harmonisation avec le Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu concernant les cotisations supplémentaires au RPC et au RRQ
Catégorie : Impôt - Entreprises, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
13 juin 2022 Désistement du recours en opposition
Catégorie : Impôt - Entreprises, Impôt - Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur, TPS et TVQ
22 mars 2022 Nouveau crédit d'impôt attribuant un montant ponctuel pour pallier la hausse du coût de la vie
Catégorie : Impôt - Particuliers