Nouvelles fiscales

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23 décembre 2020 Plafonds et taux relatifs à l'utilisation d'une automobile pour 2021 et règles temporaires applicables dans le cadre de la détermination de la valeur de l'avantage imposable relatif à une automobile pour les années 2020 et 2021
Les divers plafonds et taux permettant de déterminer les frais d'automobile déductibles et de calculer les avantages imposables relatifs à l'utilisation d'une automobile ont été annoncés pour l'année 2021.

Catégorie : Impôt - Particuliers, Impôt - Entreprises, Retenues et cotisations
1^er décembre 2020 Crédit de cotisation au Fonds des services de santé : Prolongation jusqu'au 19 décembre 2020
Le crédit de cotisation au Fonds des services de santé est prolongé jusqu'au 19 décembre 2020.

Catégorie : Retenues et cotisations
4 novembre 2020 Ajout d'un pouvoir discrétionnaire permettant de proroger le délai pour présenter une demande d'incitatif fiscal destiné aux entreprises
Catégorie : Impôt - Entreprises
19 août 2020 Nouvelle prolongation du crédit de cotisation au Fonds des services de santé
Le crédit de cotisation au Fonds des services de santé est prolongé jusqu'au 21 novembre 2020.

Catégorie : Retenues et cotisations
15 juillet 2020 Rajustement du calcul des heures rémunérées des employés – Déduction pour petite entreprise
Catégorie : Impôt - Entreprises
10 juillet 2020 Assouplissement du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants à l'égard de frais encourus pour suivre des cours à distance
Catégorie : Impôt - Particuliers
30 juin 2020 Fin de la période de report du versement de la TPS/TVH et de la TVQ
Catégorie : TPS et TVQ
2 juin 2020 Prolongation du crédit de cotisation au Fonds des services de santé qui a été annoncé dans la nouvelle fiscale publiée le 30 avril 2020
Le crédit de cotisation au Fonds des services de santé est prolongé jusqu'au 29 août 2020.

Catégorie : Retenues et cotisations
25 mai 2020 Report de la date limite de production de la déclaration de revenus de certaines sociétés et fiducies
Catégorie : Impôt - Entreprises
30 avril 2020 Crédit de cotisation au Fonds des services de santé à l'égard d'un employé en congé payé en raison de la pandémie de la COVID-19
Un crédit de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) sera accordé à un employeur qui peut bénéficier de la Subvention salariale d'urgence du Canada et qui a un établissement au Québec.

Catégorie : Retenues et cotisations

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