Nouvelles fiscales

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13 juin 2022 Désistement du recours en opposition
Catégorie : Impôt - Entreprises, Impôt - Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur, TPS et TVQ
22 mars 2022 Nouveau crédit d'impôt attribuant un montant ponctuel pour pallier la hausse du coût de la vie
Catégorie : Impôt - Particuliers
1^er mars 2022 Plafonds et taux relatifs à l'utilisation d'une automobile pour 2022
Les divers plafonds et taux permettant de déterminer les frais d'automobile déductibles et de calculer les avantages imposables relatifs à l'utilisation d'une automobile ont été annoncés pour l'année 2022.

Catégorie : Impôt - Entreprises, Impôt - Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
2 décembre 2021 Cotisation relative aux normes du travail
Catégorie : Impôt - Entreprises, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
25 novembre 2021 Nouveau crédit d'impôt attribuant une prestation exceptionnelle pour pallier la hausse du coût de la vie
Catégorie : Impôt - Particuliers
25 novembre 2021 Bonification du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
Catégorie : Impôt - Particuliers
12 novembre 2021 Modifications au crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité
Catégorie : Impôt - Particuliers
7 septembre 2021 Déclaration de la TVQ relative à un avantage accordé par un concessionnaire qui est une grande entreprise concernant l'utilisation personnelle d'un véhicule automobile par un employé – Date limite du 31 octobre 2021
Catégorie : TPS et TVQ
16 août 2021 Suspension de certains délais en matière fiscale
Catégorie : Impôt - Entreprises, Impôt - Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur, Taxes autres que TPS et TVQ, TPS et TVQ
11 juin 2021 Harmonisation aux modifications proposées relatives au commerce électronique annoncées dans le budget fédéral du 19 avril 2021
Catégorie : TPS et TVQ