Nouvelles fiscales
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Autocotisation relative à l'achat d'unités d'émission de carbone
Catégorie : TPS et TVQ
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Traitement fiscal de la compensation financière versée à un titulaire de permis de propriétaire de taxi
Catégorie : Impôt - Entreprises, Impôt - Particuliers
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Nouvelle réduction du taux de cotisation au FSS pour les PME à compter de 2018
Nouvelle diminution du taux de cotisation au FSS et augmentation du seuil relatif à la masse salariale totaleCatégorie : Retenues et cotisations
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Réduction du taux de cotisation au FSS pour les PME
Le taux de cotisation au FSS sera réduit graduellement de 2018 à 2022.Catégorie : Retenues et cotisations
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Bonification du crédit d'impôt remboursable pour relève bénévole
Ces mesures ont été annoncées lors du discours sur le budget du 27 mars 2018.Catégorie : Impôt - Entreprises
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Modification du crédit d'impôt pour aidant naturel
Ces mesures ont été annoncées lors du discours sur le budget du 27 mars 2018.Catégorie : Impôt - Particuliers
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Instauration d'un crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation
Cette mesure a été annoncée lors du discours sur le budget du 27 mars 2018.Catégorie : Impôt - Particuliers
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Bonification du crédit d'impôt pour stage en milieu de travail
Ces mesures ont été annoncées lors du discours sur le budget du 27 mars 2018.Catégorie : Impôt - Entreprises
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Bonification du crédit d'impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie
Ces mesures ont été annoncées lors du discours sur le budget du 27 mars 2018.Catégorie : Impôt - Particuliers
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Simplification du traitement du remboursement des salaires payés en trop
Afin de simplifier la tâche des employeurs et des employés, nous avons harmonisé notre politique administrative sur le traitement du remboursement des salaires payés en trop avec celle de l'Agence du revenu du Canada.Catégorie : Retenues et cotisations