Déclarations de revenus reçues et répartition des montants inscrits sur les avis de cotisation délivrés aux particuliers

Total des déclarations de revenus reçues par voie électronique ou sur support papier
Année d'imposition Voie électronique Support papier Total des déclarations reçues
2012 4 669 000 1 702 000 6 371 000
2013 4 954 000 1 495 000 6 449 000
2014 5 104 000 1 395 000 6 499 000
20151 4 994 000 1 145 000 6 139 000

1. Le total pour l'année 2015 est déterminé selon le nombre de déclarations de revenus reçues en date du 17 mai 2016.

Répartition des montants inscrits sur les avis de cotisation délivrés aux particuliers
Année d'imposition Remboursement Solde à payer Montant égal à zéro
2012 48 % 43 % 9 %
2013 55 % 34 % 11 %
2014 55 % 33 % 12 %
20151 54 % 36 % 10 %

1. Les pourcentages concernant l'année d'imposition 2015 sont en date du 2 juin 2016.

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