Les taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition

Par exercice financier

Taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition présentés par catégorie
2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020
Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%)
Total 12 704 57 10 476 57 12 588 512 9 014 51
Impôt des particuliers 6 887 51 5 541 54 8 345 40 5 469 44
Impôt des sociétés 1 084 48 992 44 788 40 807 38
Retenues à la source 608 59 423 56 481 50 436 50
Taxes 3 727 63 3 131 62 2 585 67 2 012 65
Autres1 398 59 389 60 389 64 290 66
Note

Le taux de maintien est établi en fonction du nombre de décisions rendues (un dossier peut comporter plusieurs décisions). L'utilisation de cette donnée doit se faire avec prudence. En effet, les cotisations qui ne sont pas maintenues en totalité peuvent l'être dans une proportion se situant entre 1 % et 99 %. On doit donc comprendre que le taux de maintien des cotisations est plus élevé, dans sa globalité, que le pourcentage affiché dans le présent tableau.

  1. La catégorie « Autres » inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations en pension alimentaire et les déterminations de statut.
  2. Environ 3000 dossiers de contribuables différents s'étant opposés à une cotisation pour le même motif (en 2016-2017) et à l'égard desquels la solution du litige a été la même pour tous a significativement influencé à la baisse le taux de maintien.

Pour l'exercice financier en cours

Taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition présentés par catégorie
Au 30 juin 2020 Au 30 septembre 2020 Au 31 décembre 2020 Au 31 mars 2021
Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%)
Total 577 51 1 842 57 3 143 54
Impôt des particuliers 248 50 996 49 1 722 48
Impôt des sociétés 59 21 157 28 302 30
Retenues à la source 16 50 68 45 119 39
Taxes 224 56 558 70 882 67
Autres1 30 54 63 60 118 54
Note

Le taux de maintien est établi en fonction du nombre de décisions rendues (un dossier peut comporter plusieurs décisions). L'utilisation de cette donnée doit se faire avec prudence. En effet, les cotisations qui ne sont pas maintenues en totalité peuvent l'être dans une proportion se situant entre 1 % et 99 %. On doit donc comprendre que le taux de maintien des cotisations est plus élevé, dans sa globalité, que le pourcentage affiché dans le présent tableau.

  1. La catégorie « Autres » inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations en pension alimentaire et les déterminations de statut.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter