Les taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition

Le taux de maintien est établi en fonction du nombre de décisions rendues (un dossier peut comporter plusieurs décisions). L'utilisation de cette donnée doit se faire avec prudence. En effet, les cotisations qui ne sont pas maintenues en totalité peuvent l'être dans une proportion se situant entre 1 % et 99 %. On doit donc comprendre que le taux de maintien des cotisations est plus élevé, dans sa globalité, que le pourcentage affiché dans les présents tableaux.

Par exercice financier

Taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition présentés par catégories
	2017-2018		2018-2019		2019-2020		2020-2021
	N^breNombre de dossiers terminés	Taux de maintien (%)	N^breNombre de dossiers terminés	Taux de maintien (%)	N^breNombre de dossiers terminés	Taux de maintien (%)	N^breNombre de dossiers terminés	Taux de maintien (%)
Total	10 476	57	12 588	51²Référez-vous à la note 2.	9 014	51	4 440	57
Notes Note 1 La catégorie Autres inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations relatives aux pensions alimentaires et les déterminations de statut. Note 2 Environ 3000 dossiers de contribuables différents présentaient une opposition à une cotisation pour le même motif en 2016-2017, et la solution du litige a été la même pour tous, ce qui a significativement influencé à la baisse le taux de maintien.
Impôt des particuliers	5 541	54	8 345	40	5 469	44	2 439	52
Impôt des sociétés	992	44	788	40	807	38	437	43
Retenues à la source	423	56	481	50	436	50	186	49
Taxes	3 131	62	2 585	67	2 012	65	1 190	65
Autres¹Référez-vous à la note 1.	389	60	389	64	290	66	188	52

Pour l'exercice financier en cours

Taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition présentés par catégories
	Au 30 juin 2020		Au 30 septembre 2020		Au 31 décembre 2020		Au 31 mars 2021
	N^breNombre de dossiers terminés	Taux de maintien (%)	N^breNombre de dossiers terminés	Taux de maintien (%)	N^breNombre de dossiers terminés	Taux de maintien (%)	N^breNombre de dossiers terminés	Taux de maintien (%)
Total	577	51	1 842	57	3 143	54	4 440	57
Note 1 La catégorie Autres inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations relatives aux pensions alimentaires et les déterminations de statut.
Impôt des particuliers	248	50	996	49	1 722	48	2 439	52
Impôt des sociétés	59	21	157	28	302	30	437	43
Retenues à la source	16	50	68	45	119	39	186	49
Taxes	224	56	558	70	882	67	1 190	65
Autres¹Référez-vous à la note 1.	30	54	63	60	118	54	188	52