Les taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition

Par exercice financier

Taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition présentés par catégorie
	2016-2017		2017-2018		2018-2019		2019-2020
	N^bre de dossiers terminés	Taux de maintien (%)	N^bre de dossiers terminés	Taux de maintien (%)	N^bre de dossiers terminés	Taux de maintien (%)	N^bre de dossiers terminés	Taux de maintien (%)
Total	12 704	57	10 476	57	12 588	51²	9 014	51
Impôt des particuliers	6 887	51	5 541	54	8 345	40	5 469	44
Impôt des sociétés	1 084	48	992	44	788	40	807	38
Retenues à la source	608	59	423	56	481	50	436	50
Taxes	3 727	63	3 131	62	2 585	67	2 012	65
Autres¹	398	59	389	60	389	64	290	66

Note

Le taux de maintien est établi en fonction du nombre de décisions rendues (un dossier peut comporter plusieurs décisions). L'utilisation de cette donnée doit se faire avec prudence. En effet, les cotisations qui ne sont pas maintenues en totalité peuvent l'être dans une proportion se situant entre 1 % et 99 %. On doit donc comprendre que le taux de maintien des cotisations est plus élevé, dans sa globalité, que le pourcentage affiché dans le présent tableau.

La catégorie « Autres » inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations en pension alimentaire et les déterminations de statut.
Environ 3000 dossiers de contribuables différents s'étant opposés à une cotisation pour le même motif (en 2016-2017) et à l'égard desquels la solution du litige a été la même pour tous a significativement influencé à la baisse le taux de maintien.

Pour l'exercice financier en cours

Taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition présentés par catégorie
	Au 30 juin 2020		Au 30 septembre 2020		Au 31 décembre 2020		Au 31 mars 2021
	N^bre de dossiers terminés	Taux de maintien (%)	N^bre de dossiers terminés	Taux de maintien (%)	N^bre de dossiers terminés	Taux de maintien (%)	N^bre de dossiers terminés	Taux de maintien (%)
Total	577	51	1 842	57	3 143	54
Impôt des particuliers	248	50	996	49	1 722	48
Impôt des sociétés	59	21	157	28	302	30
Retenues à la source	16	50	68	45	119	39
Taxes	224	56	558	70	882	67
Autres¹	30	54	63	60	118	54

Note

La catégorie « Autres » inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations en pension alimentaire et les déterminations de statut.