Les taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition

Par exercice financier

Taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition présentés par catégorie
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%)
Total 13 809 61 12 635 61 12 704 57 10 476 57
Impôt des particuliers 6 474 57 5 876 56 6 887 51 5 541 54
Impôt des sociétés 1 376 47 1 362 47 1 084 48 992 44
Retenues à la source 851 57 632 58 608 59 423 56
Taxes 4 481 67 4 229 68 3 727 63 3 131 62
Autres1 627 60 536 66 398 59 389 60
Note

Le taux de maintien est établi en fonction du nombre de décisions rendues (un dossier peut comporter plusieurs décisions). L'utilisation de cette donnée doit se faire avec prudence. En effet, les cotisations qui ne sont pas maintenues en totalité peuvent l'être dans une proportion se situant entre 1 % et 99 %. On doit donc comprendre que le taux de maintien des cotisations est plus élevé, dans sa globalité, que le pourcentage affiché dans le présent tableau.

  1. La catégorie « Autres » inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations en pension alimentaire et les déterminations de statut.

Pour l'exercice financier en cours

Taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition présentés par catégorie
Au 30 juin 2019 Au 30 septembre 2019 Au 31 décembre 2019 Au 31 mars 2020
Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%)
Total 2 427 57 5 536 50
Impôt des particuliers 1 403 54 3 510 43
Impôt des sociétés 214 38 443 40
Retenues à la source 120 51 259 56
Taxes 593 66 1 137 63
Autres1 97 68 187 68
Note

Le taux de maintien est établi en fonction du nombre de décisions rendues (un dossier peut comporter plusieurs décisions). L'utilisation de cette donnée doit se faire avec prudence. En effet, les cotisations qui ne sont pas maintenues en totalité peuvent l'être dans une proportion se situant entre 1 % et 99 %. On doit donc comprendre que le taux de maintien des cotisations est plus élevé, dans sa globalité, que le pourcentage affiché dans le présent tableau.

  1. La catégorie « Autres » inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations en pension alimentaire et les déterminations de statut.

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