Les taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition

Le taux de maintien est établi en fonction du nombre de décisions rendues (un dossier peut comporter plusieurs décisions). L'utilisation de cette donnée doit se faire avec prudence. En effet, les cotisations qui ne sont pas maintenues en totalité peuvent l'être dans une proportion se situant entre 1 % et 99 %. On doit donc comprendre que le taux de maintien des cotisations est plus élevé, dans sa globalité, que le pourcentage affiché dans les présents tableaux.

Par exercice financier

Taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition présentés par catégories
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
NbreNombre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) NbreNombre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) NbreNombre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) NbreNombre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%)
Total 10 476 57 12 588 512Référez-vous à la note 2. 9 014 51 4 440 57
Notes
  1. Note 1 La catégorie Autres inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations relatives aux pensions alimentaires et les déterminations de statut.
  2. Note 2 Environ 3000 dossiers de contribuables différents présentaient une opposition à une cotisation pour le même motif en 2016-2017, et la solution du litige a été la même pour tous, ce qui a significativement influencé à la baisse le taux de maintien.
Impôt des particuliers 5 541 54 8 345 40 5 469 44 2 439 52
Impôt des sociétés 992 44 788 40 807 38 437 43
Retenues à la source 423 56 481 50 436 50 186 49
Taxes 3 131 62 2 585 67 2 012 65 1 190 65
Autres1Référez-vous à la note 1. 389 60 389 64 290 66 188 52

Pour l'exercice financier en cours

Taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition présentés par catégories
Au 30 juin 2020 Au 30 septembre 2020 Au 31 décembre 2020 Au 31 mars 2021
NbreNombre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) NbreNombre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) NbreNombre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) NbreNombre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%)
Total 577 51 1 842 57 3 143 54 4 440 57
  1. Note 1 La catégorie Autres inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations relatives aux pensions alimentaires et les déterminations de statut.
Impôt des particuliers 248 50 996 49 1 722 48 2 439 52
Impôt des sociétés 59 21 157 28 302 30 437 43
Retenues à la source 16 50 68 45 119 39 186 49
Taxes 224 56 558 70 882 67 1 190 65
Autres1Référez-vous à la note 1. 30 54 63 60 118 54 188 52

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