Les taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition

Par exercice financier

Taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition présentés par catégorie
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%)
Total 12 635 61 12 704 57 10 476 57 12 588 512
Impôt des particuliers 5 876 56 6 887 51 5 541 54 8 345 40
Impôt des sociétés 1 362 47 1 084 48 992 44 788 40
Retenues à la source 632 58 608 59 423 56 481 50
Taxes 4 229 68 3 727 63 3 131 62 2 585 67
Autres1 536 66 398 59 389 60 389 64
Note

Le taux de maintien est établi en fonction du nombre de décisions rendues (un dossier peut comporter plusieurs décisions). L'utilisation de cette donnée doit se faire avec prudence. En effet, les cotisations qui ne sont pas maintenues en totalité peuvent l'être dans une proportion se situant entre 1 % et 99 %. On doit donc comprendre que le taux de maintien des cotisations est plus élevé, dans sa globalité, que le pourcentage affiché dans le présent tableau.

  1. La catégorie « Autres » inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations en pension alimentaire et les déterminations de statut.
  2. Environ 3000 dossiers de contribuables différents s'étant opposés à une cotisation pour le même motif (en 2016-2017) et à l'égard desquels la solution du litige a été la même pour tous a significativement influencé à la baisse le taux de maintien.

Pour l'exercice financier en cours

Taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition présentés par catégorie
Au 30 juin 2020 Au 30 septembre 2020 Au 31 décembre 2020 Au 31 mars 2021
Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) Nbre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%)
Total 577 51 1 842 57
Impôt des particuliers 248 50 996 49
Impôt des sociétés 59 21 157 28
Retenues à la source 16 50 68 45
Taxes 224 56 558 70
Autres1 30 54 63 60
Note

Le taux de maintien est établi en fonction du nombre de décisions rendues (un dossier peut comporter plusieurs décisions). L'utilisation de cette donnée doit se faire avec prudence. En effet, les cotisations qui ne sont pas maintenues en totalité peuvent l'être dans une proportion se situant entre 1 % et 99 %. On doit donc comprendre que le taux de maintien des cotisations est plus élevé, dans sa globalité, que le pourcentage affiché dans le présent tableau.

  1. La catégorie « Autres » inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations en pension alimentaire et les déterminations de statut.

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