Les taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition

Le taux de maintien est établi en fonction du nombre de décisions rendues (un dossier peut comporter plusieurs décisions). L'utilisation de cette donnée doit se faire avec prudence. En effet, les cotisations qui ne sont pas maintenues en totalité peuvent l'être dans une proportion se situant entre 1 % et 99 %. On doit donc comprendre que le taux de maintien des cotisations est plus élevé, dans sa globalité, que le pourcentage affiché dans les présents tableaux.

Par exercice financier

Taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition présentés par catégories
	2019-2020		2020-2021		2021-2022		2022-2023
	N^breNombre de dossiers terminés	Taux de maintien (%)	N^breNombre de dossiers terminés	Taux de maintien (%)	N^breNombre de dossiers terminés	Taux de maintien (%)	N^breNombre de dossiers terminés	Taux de maintien (%)
Total	9 014	51	4 440	57	4 829	56	4 803	56
Notes Note 1 La catégorie Autres inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations relatives aux pensions alimentaires et les déterminations de statut.
Impôt des particuliers	5 469	44	2 439	52	2 739	52	2 446	51
Impôt des sociétés	807	38	437	43	440	48	425	44
Retenues à la source	436	50	186	49	263	47	411	50
Taxes	2 012	65	1 190	65	1 148	63	1 286	65
Autres¹Référez-vous à la note 1.	290	66	188	52	239	48	235	53

Pour l'exercice financier en cours

Taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition présentés par catégories
	Au 30 juin 2022		Au 30 septembre 2022		Au 31 décembre 2022		Au 31 mars 2023
	N^breNombre de dossiers terminés	Taux de maintien (%)	N^breNombre de dossiers terminés	Taux de maintien (%)	N^breNombre de dossiers terminés	Taux de maintien (%)	N^breNombre de dossiers terminés	Taux de maintien (%)
Total	1 263	52	2 381	54	3 585	56	4 803	56
Note 1 La catégorie Autres inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations relatives aux pensions alimentaires et les déterminations de statut.
Impôt des particuliers	674	47	1 285	49	1 889	51	2 446	51
Impôt des sociétés	117	41	195	42	313	45	425	44
Retenues à la source	85	53	148	55	244	55	411	50
Taxes	334	61	647	64	962	65	1 286	65
Autres¹Référez-vous à la note 1.	53	46	106	54	177	52	235	53