Les taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition

Le taux de maintien est établi en fonction du nombre de décisions rendues (un dossier peut comporter plusieurs décisions). L'utilisation de cette donnée doit se faire avec prudence. En effet, les cotisations qui ne sont pas maintenues en totalité peuvent l'être dans une proportion se situant entre 1 % et 99 %. On doit donc comprendre que le taux de maintien des cotisations est plus élevé, dans sa globalité, que le pourcentage affiché dans les présents tableaux.

Par exercice financier

Taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition présentés par catégories
2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
NbreNombre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) NbreNombre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) NbreNombre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) NbreNombre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%)
Total 12 588 512Référez-vous à la note 2. 9 014 51 4 440 57 4 829 56
Notes
  1. Note 1 La catégorie Autres inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations relatives aux pensions alimentaires et les déterminations de statut.
  2. Note 2 Environ 3000 dossiers de contribuables différents présentaient une opposition à une cotisation pour le même motif en 2016-2017, et la solution du litige a été la même pour tous, ce qui a significativement influencé à la baisse le taux de maintien.
Impôt des particuliers 8 345 40 5 469 44 2 439 52 2 739 52
Impôt des sociétés 788 40 807 38 437 43 440 48
Retenues à la source 481 50 436 50 186 49 263 47
Taxes 2 585 67 2 012 65 1 190 65 1 148 63
Autres1Référez-vous à la note 1. 389 64 290 66 188 52 239 48

Pour l'exercice financier en cours

Taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition présentés par catégories
Au 30 juin 2022 Au 30 septembre 2022 Au 31 décembre 2022 Au 31 mars 2023
NbreNombre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) NbreNombre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) NbreNombre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) NbreNombre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%)
Total 1 263 52 2 381 54 Données à venir Données à venir Données à venir Données à venir
  1. Note 1 La catégorie Autres inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations relatives aux pensions alimentaires et les déterminations de statut.
Impôt des particuliers 674 47 1 285 49 Données à venir Données à venir Données à venir Données à venir
Impôt des sociétés 117 41 195 42 Données à venir Données à venir Données à venir Données à venir
Retenues à la source 85 53 148 55 Données à venir Données à venir Données à venir Données à venir
Taxes 334 61 647 64 Données à venir Données à venir Données à venir Données à venir
Autres1Référez-vous à la note 1. 53 46 106 54 Données à venir Données à venir Données à venir Données à venir

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