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Les taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition

Le taux de maintien est établi en fonction du nombre de décisions rendues (un dossier peut comporter plusieurs décisions). L'utilisation de cette donnée doit se faire avec prudence. En effet, les cotisations qui ne sont pas maintenues en totalité peuvent l'être dans une proportion se situant entre 1 % et 99 %. On doit donc comprendre que le taux de maintien des cotisations est plus élevé, dans sa globalité, que le pourcentage affiché dans les présents tableaux.

Par exercice financier

Taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition présentés par catégories
2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023
NbreNombre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) NbreNombre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) NbreNombre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) NbreNombre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%)
Total 9 014 51 4 440 57 4 829 56 4 803 56
Notes
  1. Note 1 La catégorie Autres inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations relatives aux pensions alimentaires et les déterminations de statut.
Impôt des particuliers 5 469 44 2 439 52 2 739 52 2 446 51
Impôt des sociétés 807 38 437 43 440 48 425 44
Retenues à la source 436 50 186 49 263 47 411 50
Taxes 2 012 65 1 190 65 1 148 63 1 286 65
Autres1Référez-vous à la note 1. 290 66 188 52 239 48 235 53

Pour l'exercice financier en cours

Taux de maintien en totalité des cotisations à la suite d'une opposition présentés par catégories
Au 30 juin 2023 Au 30 septembre 2023 Au 31 décembre 2023
NbreNombre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) NbreNombre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%) NbreNombre de dossiers
terminés
Taux de maintien (%)
Total 1 272 56 2 473 55 3 929 53
  1. Note 1 La catégorie Autres inclut notamment les domaines suivants : la Loi sur l'administration fiscale, les contestations relatives aux pensions alimentaires et les déterminations de statut.
Impôt des particuliers 590 49 1 201 51 2 008 45
Impôt des sociétés 89 60 169 56 278 58
Retenues à la source 139 33 248 32 382 39
Taxes 383 67 720 64 1 070 64
Autres1Référez-vous à la note 1. 71 58 135 60 191 60

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