Vente d'un bien meuble corporel
La vente d'un bien meuble corporel est considérée comme effectuée au Québec si le fournisseur livre le bien à l'acquéreur ou le met à sa disposition au Québec. Il peut le mettre à sa disposition en l'expédiant par courrier, par messager ou par un transporteur public dont il a retenu les services pour le compte de l'acquéreur.
Exemples
- Un inscrit exploite une scierie au Québec. La scierie vend du bois à un fabricant de meubles du Québec. Le contrat de vente précise que la livraison est « FAB usine de l'acheteur ». La scierie doit percevoir la TPS et la TVQ. En effet, la vente est considérée comme effectuée au Québec parce que le bois est livré au Québec. Par contre, si la scierie vend, dans les mêmes conditions, du bois à un acheteur dont l'usine est située aux États-Unis, elle n'a pas à percevoir les taxes, étant donné que le bois est livré aux États-Unis et que, pour cette raison, la vente est considérée comme ayant été effectuée hors du Canada.
- La même scierie du Québec vend du bois à un fabricant de meubles du Manitoba. Le contrat de vente précise que la livraison est « FAB usine du vendeur ». Le fabricant de meubles vient chercher le bois au Québec ou retient les services d'un transporteur public pour livrer le bois au Manitoba. La vente est considérée comme effectuée au Québec parce que le bois est mis à la disposition de l'acquéreur au Québec. La scierie doit donc percevoir la TPS au taux de 5 %. Toutefois, elle n'a pas à percevoir la TVQ. En effet, la vente du bois est détaxée pour les raisons suivantes :
- l'acquéreur a l'intention d'expédier le bois à l'extérieur du Québec et l'expédie dans un délai raisonnable après que la scierie le lui a livré;
- le bois n'est pas acquis pour être consommé, utilisé ou fourni au Québec;
- le bois n'est pas traité, transformé ou modifié au Québec avant d'être expédié à l'extérieur du Québec;
- la scierie possède une preuve suffisante qui démontre que l'acquéreur a expédié le bois à l'extérieur du Québec.
- Une entreprise située au Québec est un inscrit. Elle vend des disques compacts par correspondance à des clients partout au Canada. Elle doit percevoir la TPS et la TVQ pour les envois effectués par la poste au Québec. De plus, l'entreprise doit percevoir la TVH au taux de 13 % pour les envois transmis par la poste en Ontario et au taux de 15 % pour ceux transmis dans les autres provinces participantes. Elle doit aussi percevoir la TPS au taux de 5 % pour les envois transmis par la poste ailleurs au Canada.
Pour obtenir plus de renseignements, consultez la version en vigueur du bulletin d'interprétation Lieu de la fourniture d'un bien meuble corporel par vente (TVQ. 22.7-1/R1), accessible dans le site des Publications du Québec.