Généralement, la vente d'un bien meuble incorporel est considérée comme effectuée au Québec si la partie du bien qui peut être utilisée au Canada ne peut être utilisée que principalement (à plus de 50 %) au Québec. Par contre, la vente d'un bien meuble incorporel est considérée comme effectuée hors du Québec si la partie du bien qui peut être utilisée au Canada ne peut être utilisée que principalement hors du Québec.

Dans les autres cas, la vente d'un bien meuble incorporel qui peut être utilisé au Québec est considérée comme effectuée au Québec si la valeur du bien est de 300 $ ou moins et si la vente est effectuée par l'intermédiaire d'un établissement stable du fournisseur situé au Québec, en présence d'un particulier qui en est l'acquéreur ou qui agit au nom de l'acquéreur. Sinon, la vente d'un bien meuble incorporel qui peut être utilisé au Québec est considérée comme effectuée au Québec si le fournisseur obtient une adresse de l'acquéreur au Québec qui correspond à l'une des adresses suivantes :

• l'adresse résidentielle de l'acquéreur au Canada ou celle de son entreprise au Canada, si le fournisseur n'obtient qu'une seule adresse;
• l'adresse la plus étroitement liée à la fourniture, si le fournisseur obtient plusieurs adresses fournies à titre d'adresse résidentielle de l'acquéreur ou d'adresse de l'entreprise de l'acquéreur au Canada;
• l'adresse de l'acquéreur au Canada qui est la plus étroitement liée à la fourniture, si le fournisseur n'obtient pas d'adresse résidentielle de l'acquéreur ni d'adresse de l'entreprise de l'acquéreur au Canada.

Par ailleurs, des règles particulières prévoient que la vente d'un bien meuble incorporel qui se rapporte à un immeuble est considérée comme effectuée au Québec si l'immeuble est situé au Québec. De même, la vente d'un bien meuble incorporel qui se rapporte à un bien meuble corporel est considérée comme effectuée au Québec si le bien meuble corporel est situé au Québec.