Vente d'un bien meuble incorporel

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Généralement, la vente d'un bien meuble incorporel est considérée comme effectuée au Québec si la partie du bien qui peut être utilisée au Canada ne peut être utilisée que principalement (plus de 50 %) au Québec. Par contre, la vente d'un bien meuble incorporel est considérée comme effectuée hors du Québec si la partie du bien qui peut être utilisée au Canada ne peut être utilisée que principalement hors du Québec.

Dans les autres cas, la vente d'un bien meuble incorporel qui peut être utilisé au Québec est considérée comme effectuée au Québec si la valeur du bien est de 300 $ ou moins et si la vente est effectuée par l'intermédiaire d'un établissement stable du fournisseur situé au Québec, en présence d'un particulier qui en est l'acquéreur ou qui agit au nom de l'acquéreur. Sinon, la vente d'un bien meuble incorporel qui peut être utilisé au Québec est considérée comme effectuée au Québec si le fournisseur obtient une adresse de l'acquéreur au Québec qui correspond à l'une des adresses suivantes :

  • l'adresse résidentielle de l'acquéreur au Canada ou celle de son entreprise au Canada, si le fournisseur n'obtient qu'une seule adresse;
  • l'adresse la plus étroitement liée à la fourniture, si le fournisseur obtient plusieurs adresses fournies à titre d'adresse résidentielle de l'acquéreur ou d'adresse de l'entreprise de l'acquéreur au Canada;
  • l'adresse de l'acquéreur au Canada qui est la plus étroitement liée à la fourniture, si le fournisseur n'obtient pas d'adresse résidentielle de l'acquéreur ni d'adresse de l'entreprise de l'acquéreur au Canada.

Par ailleurs, des règles particulières prévoient que la vente d'un bien meuble incorporel qui se rapporte à un immeuble est considérée comme effectuée au Québec si l'immeuble est situé au Québec. De même, la vente d'un bien meuble incorporel qui se rapporte à un bien meuble corporel est considérée comme effectuée au Québec si le meuble corporel est situé au Québec.

Exemples
  • Un inscrit du Québec fournit par licence un logiciel à une entreprise du Québec, qui sera utilisé par les employés du siège social, situé au Québec. Le logiciel est téléchargé par Internet. La licence stipule que le logiciel peut être utilisé seulement à partir du siège social de l'entreprise.

    La vente du bien est considérée comme effectuée au Québec, car la partie du bien qui peut être utilisée au Canada ne peut être utilisée que principalement (plus de 50 %) au Québec.

  • Le même inscrit du Québec fournit par licence un logiciel pour une valeur de 500 $ à une entreprise du Québec. Le logiciel sera utilisé par les employés des bureaux de l'entreprise qui sont situés au Québec et au Nouveau-Brunswick. Le logiciel est téléchargé par Internet. La licence stipule que le logiciel peut être utilisé seulement à partir des bureaux de l'entreprise qui sont situés au Québec et au Nouveau-Brunswick. Dans le cours normal des activités de son entreprise, l'inscrit obtient seulement une adresse de l'entreprise, soit celle du bureau situé au Québec, et utilise cette adresse pour la facturation de la fourniture.

    La fourniture est considérée comme effectuée au Québec, puisque la partie du bien qui peut être utilisée au Canada n'est pas limitée à être utilisée principalement dans une province donnée et que le fournisseur obtient une seule adresse de l'acquéreur, soit celle du bureau situé au Québec.

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