Pratiques commerciales en matière de publicité
Dans la publicité, les commerçants doivent éviter de donner l'impression aux consommateurs que les ventes effectuées ne sont pas taxables.
Pour vous aider à respecter vos obligations concernant la publicité relative aux taxes, voici des formulations qui sont recommandées et d'autres qui sont interdites.
Parmi les formulations recommandées, il y a les suivantes :
- Taxes comprises
- Taxes incluses
- TPS et TVQ en sus
- Taxes non comprises
Parmi les formulations interdites, il y a les suivantes :
- Pas de TPS ni de TVQ
- Pas de taxes
- Sans taxes
- Journée sans taxes