Pratique commerciale en matière de publicité

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Dans la publicité, les commerçants doivent éviter de donner l'impression aux consommateurs que les fournitures effectuées ne sont pas taxables.

Pour vous aider à respecter vos obligations concernant la publicité relative aux taxes, voici des exemples de formulations recommandées et d'autres qui sont interdites.

Parmi les formulations recommandées, il y a les suivantes :

  • Taxes comprises
  • Taxes incluses
  • TPS et TVQ en sus
  • Taxes non comprises

Parmi les formulations interdites, il y a les suivantes :

  • Pas de TPS ni de TVQ
  • Pas de taxes
  • Sans taxes
  • Journée sans taxes

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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